Achat d'un terrain : ce qu'il faut savoir

Par : Caroline Boithiot - Dernière modification : 11 février 2014 - fiche pratique
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achat terrain

Acheter un terrain

Il existe deux types de terrain à bâtir : les terrains isolés et ceux en lotissement. Chacun implique des droits et des obligations.


Acheter un terrain isolé

Un terrain isolé est un terrain qui n'est pas issu de la division d'un autre site. Avant toute signature de la promesse de vente, l'acquéreur doit vérifier que ce terrain est constructible et viabilisé.

Le certificat d'urbanisme délivré par la mairie précise 2 points essentiels, définissant le caractère du terrain :

  • constructible : le terrain doit pouvoir supporter une construction ;
  • viabilisé : le terrain doit être raccordé ou raccordable à l'eau, à l'électricité, au téléphone, à la voirie.

Le certificat d'urbanisme indique également :

  • les contraintes d'usage du terrain, notamment les servitudes d'utilité publique ;
  • la situation éventuelle du terrain dans une zone à risques naturels ou technologiques, ou dans une zone protégée.

Il conviendra de se procurer le PLU (Plan local d'urbanisme) afin de s'assurer que la construction envisagée est conforme au COS (coefficient d'occupation du sol).

A savoir : pour un terrain de 1 000 m² et un COS de 0,2 la surface constructible est de 200 m².

Acheter un terrain en lotissement

Un terrain en lotissement est par définition issu d'une parcelle divisée en plusieurs lots. Il a l'avantage d'être, au terme de la loi :

  • constructible ;
  • viabilisé ;
  • borné.

Si le terrain se révèle non constructible ou non viabilisé, ou encore non délimité, l'annulation de la vente peut être demandée au tribunal de grande instance.

Le projet de construction devra se conformer au :

  • règlement du lotissement : les lotissements imposent aux acquéreurs des contraintes lourdes dans le but d'harmoniser les constructions ;
  • cahier des charges du lotissement : ce document renferme toutes les informations relatives aux droits et obligations des propriétaires ;
  • plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur sur la commune.

Enfin, le certificat d'urbanisme indiquera, le cas échéant, si le terrain se situe dans une zone à risque ou dans zone protégée.

Les règlements de lotissements sont souvent plus exigeants que les PLU.

Il est recommandé de faire appel à un géomètre expert pour effectuer le bornage du terrain.


 

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