Acheter en ligne sur des sites étrangers

Acheter en ligne sur des sites étrangers
Acheter en ligne sur des sites étrangers
Ce n'est désormais plus un secret pour personne, faire ses achats en ligne sur des sites étrangers permet de réaliser des affaires intéressantes. Toutefois, vous devez avant tout connaître les règles en vigueur et rester vigilant. Voici nos conseils.


Jusqu'à 30% d'économies grâce au taux de change

Le matériel informatique et photo sont les produits les plus recherchés sur les sites étrangers. De faible volume, ils se prêtent d'ailleurs bien aux transports et ne représentent généralement pas un frais de port trop conséquent.

Vous pouvez faire des économies en achetant par exemple votre matériel en Allemagne. Mais c'est aux Etats-Unis que vous pouvez réaliser les meilleures affaires, ce en profitant du taux de change avantageux entre l'euro et le dollar. Méfiez-vous cependant car l'écart peut diminuer en fonction de l'évolution de la parité euro-dollar.

Ce que vous ne pouvez pas acheter en ligne à l'étranger

Vous n'avez pas le droit d'acheter en ligne à l'étranger de :

  • cigarettes ;
  • médicaments ;
  • armes et munitions ;
  • stupéfiants ;
  • contrefaçons ;
  • produits issus de faunes et de flores sauvages protégées par la convention de Washington ;
  • produits n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation de conformité et pouvant se révéler dangereux à l'usage.


Renseignez-vous sur le site de la douane française pour obtenir une liste plus exhaustive.

Pouvez-vous acheter légalement sur des sites Internet étrangers ?

Au sein de l'Union Européenne

Au sein de l'Union Européenne, la libre circulation des biens et des personnes est de mise. Vous avez donc la possibilité d'y acquérir n'importe quel produit sans vous soucier des droits de douane. Vous paierez en revanche la TVA au moment de l'achat de votre produit, en général au taux en vigueur dans le pays du commerçant. Mais vous devrez néanmoins comprendre la langue du site Internet et vérifier que la livraison en France est bien proposée, et son prix.

N.B. : vous comptez acquérir des DVD vierges, un disque dur externe, une carte mémoire flash ou une clé USB dans un pays de l'UE autre que la France. La redevance sur la copie privée s'applique également dans la plupart d'entre eux. Pour être en règle, vous devez donc vous acquitter d'une déclaration auprès des organismes chargés de gérer la redevance sur la copie privée. Pour cela, vous devez remplir un formulaire disponible sur le site Sorecop et Copie France.

En dehors de l'UE

En dehors de l'UE, il est possible d'acheter en ligne à condition d'appliquer certaines règles et d'éviter quelques pièges. Vous devez ainsi vous assurer que le produit que vous souhaitez acheter n'est pas exclu de la vente en ligne en France. De la même manière, vérifiez si l'article est soumis à des droits de douane, et prenez connaissance de leur montant le cas échéant. Quoiqu'il en soit, vous êtes assujetti à la TVA française et devez vous acquitter de 20 % du montant initial en sus. N'omettez également pas de prendre en compte les frais de change. Ceux-ci peuvent vous être facturés par votre banque lorsque vous réglez par carte bancaire dans une monnaie autre que l'euro.

Quoiqu'il en soit, choisissez bien le site Internet sur lequel vous réglez votre achat. Et assurez-vous que le paiement soit sécurisé. N'hésitez pas à vous renseigner sur les nombreuses arnaques à l'international. Des sites dédiés à la dénonciation des escroqueries existent, tel que Escrow Fraud.

Achat en ligne à l'étranger : qu'en est-il des frais de douane ?

En théorie, l'expéditeur de votre commande est chargé de déclarer le contenu du colis. Le colis doit donc transiter avec un formulaire de déclaration de marchandise (étiquettes CN22 et CN23). Le transporteur doit quant à lui présenter le colis à la douane et vous envoyer le cas échéant la facture du service des douanes. Vous devez donc vous acquitter de la TVA française à 20 % et, le cas échéant, du droit de douane.

Toutefois, certains colis peuvent vous parvenir sans que vous soit réclamé quoi que ce soit. C'est par exemple le cas pour les montants ne dépassant pas 22 €, frais de transport compris. Aussi, des envois occasionnels entre particuliers (ex : eBay) peuvent passer en franchise de droits et de taxes (taxe et TVA ne sont alors pas facturés). Ce, à partir du moment où la valeur globale du colis n'excède pas 45 €.

Retenez qu'il est impossible de savoir à l'avance le prix facturé par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Des sociétés comme Fédex, UPS, DHL ou encore La Poste sont agréés comme commissionnaires en douane par la DGDDI. Mais leurs tarifs pour dédouaner un colis sont libres. Seul recours : si vous en avez la possibilité, choisissez le transporteur. Vous pouvez ainsi le contacter pour connaître ses tarifs et délais à l'avance.

Notez que certains vendeurs déclarent les colis en dessous de leur valeur de manière à éviter la TVA. L'ennui est que si le transporteur endommage ou égare votre colis, vous n'êtes remboursé que sur la valeur déclarée. D'autres inscrivent "gift" (cadeau) sur le colis de façon à se dispenser de la douane. Méfiez-vous car ce type de manoeuvre est bien connu par le service des douanes.

Comptez 1 à 6 semaines de délai avant de recevoir votre colis s'il passe en douane.

NB : le droit de douane ne s'applique qu'aux produits pour lesquels l'Union Européenne met en place une politique de rétorsion. Pour vous renseigner sur l'éventuel prix à payer, vous pouvez consulter la base de données Taric du site Europa. Rendez-vous à la table des matières en cliquant sur le bouton "naviguer" pour trouver un code.
Si vous n'y trouvez pas l'information que vous cherchez, tournez-vous plutôt vers le site Internet de la douane. Vous y trouverez un tableau vous indiquant quelques exemples parmi lesquels les ordinateurs portables, les mobiles, les appareils photos numériques, etc.

Votre produit va-t-il fonctionner en France ?

Avant de finaliser votre commande à l'étranger, gardez en tête que le chargeur de batterie de votre appareil doit pouvoir se brancher sur le réseau électrique français. Toutefois, la plupart des blocs s'adaptent dorénavant automatiquement à la nature du courant secteur. Et si la forme de la prise secteur est différente, vous pouvez facilement trouver des convertisseurs, très peu onéreux.

De la même manière, vérifiez bien que le standard vidéo de l'appareil que vous convoitez soit compatible avec votre téléviseur. Les appareils récents fonctionnent désormais avec la norme PAL.

Concernant le WIFI, vous devez vous assurer que l'appareil que vous achetez fonctionne bien sur les mêmes fréquences que les nôtres. Ce qui n'est par exemple pas le cas des appareils WIFI acquis au Japon.

Pour les DVD, vérifiez s'ils sont compatibles avec la norme européenne, et en français.

Vous n'avez rien reçu ou avez un ennui de facturation

Votre achat a été réalisé sur un site Internet de l'Union Européenne. Commencez par adresser une simple réclamation par mail ou, dans le pire des cas, une lettre recommandée. Vous pouvez en dernier recours faire une attaque en justice. Notez que si l'adresse du site Internet ne termine pas par ".fr", le droit du pays hébergeur sera imposé.

Il existe également un Centre européen des consommateurs. Vous pouvez y télécharger un formulaire de réclamations. Un numéro vert est également mis en place.

Votre achat a été réalisé en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, les possibilités de recours sont difficiles. Vous pouvez néanmoins faire valoir votre droit par mail, téléphone ou courrier postal.

article mis à jour le 8 janvier 2014