Acheter une voiture dans l'Union Européenne
- Achat d'une voiture neuve
Quel que soit le pays de l'UE où vous achetez une voiture neuve, la facture réglée au vendeur devra être hors taxe. En effet, vous devrez payer la TVA de 20 % en France, dans les 15 jours suivant l'achat, à la recette des impôts de votre domicile.
En échange, les autorités fiscales vous remettent un certificat d'acquisition pour un véhicule terrestre à moteur en provenance de l'Union européenne. Ce certificat fait office de "quitus fiscal" et vous permettra de demander l'immatriculation du véhicule en France, auprès de votre préfecture.
Attention : en faisant le choix d’un achat de véhicule en dehors de nos frontières, vous devez faire une demande de remboursement intracommunautaire de la TVA. Or, si le revendeur ne vous a pas remis le quitus fiscal prouvant que vous avez acquitté la taxe dans son pays, vous n'aurez aucune preuve de ce paiement.
- Achat d'une voiture d'occasion
Les voitures d'occasion sont vendues TTC aux particuliers. Il n'y aura donc aucune TVA à payer en France.
Néanmoins il vous faut remplir et faire viser au service des impôts de votre domicile le certificat de déclaration fiscale (quitus fiscal) nécessaire pour l'immatriculation du véhicule en France.
Attention : sur la facture, assurez-vous que le prix de vente est toutes taxes comprises et que la TVA a été acquittée sur la totalité du prix.
Achat d'un voiture dans le reste du monde
Qu'elles soient neuves ou d'occasion, les voitures achetées en dehors de la Communauté Européenne, sont soumises aux formalités des douanes au moment de leur entrée en France.
Les acheteurs de voitures particulières doivent ainsi :
- payer la taxe de douane (qui correspond à 10 % sur le prix d'achat + le prix du transport) ;
- payer la TVA française (de 20 % sur le prix taxé) ;
- si la voiture est neuve, un Certificat de Conformité Européen (C.O.C.) reprenant toutes les caractéristiques techniques est obligatoire ;
- si vous achetez votre voiture hors UE alors que celle-ci a été fabriquée dans la communauté européenne, récupérer le certificat EUR 1 auprès des douanes du pays d'achat vous exonérera de la taxe de 10 % ;
- les véhicules utilitaires (camions et pick-up de plus de 2,5L de cylindrée) doivent s’affranchir de 22 % de droits de douane ;
- les véhicules de plus de 30 ans bénéficient d’un tarif collection. Dans ce cas, la taxe de douane s’élève à 5,5 % et il n’y a pas de TVA.