Action : ferez-vous fortune grâce à la bourse ?

Acheter des parts de capital

Les actions sont des titres de propriété représentatifs d'une partie de capital d'une société de capitaux, émises et vendues par les entreprises pour collecter des fonds destinés à leur développement.

Les actions s'achètent et se revendent à un prix fixé en fonction de la santé financière de l'entreprise et de ses perspectives de développement.

Lorsque l'échange se fait en bourse, les sociétés et les actions sont dites "cotées en bourse".

En les achetant, l'épargnant investit dans ces sociétés, il acquiert une partie du capital social, ce qui lui confère la qualité d'associé.

Si les sociétés de capitaux réalisent des bénéfices, les actionnaires en perçoivent une partie, appelée "dividendes". Ils sont calculés au prorata du nombre d'actions détenu par chaque actionnaire. En revanche, si une société fait faillite, ses actionnaires perdent la totalité de la somme qu'ils y ont investie.

A noter : bien que l'actionnaire soit considéré comme un associé au sein de la société, il n'est jamais personnellement responsable des dettes. En cas de défaillance de la société dans laquelle l'actionnaire a investi, celui-ci n'est tenu du passif qu'à concurrence de son apport.

Droits des actionnaires

Les détenteurs d'actions sont, en quelque sorte, copropriétaires d'une société. Elle doit les tenir informés de sa gestion. Tout actionnaire peut ainsi se faire communiquer le bilan, le compte d'exploitation ou le compte de résultats de l'entreprise.

Les statuts de la société précisent le nombre minimum d'actions qu'il faut détenir pour avoir le droit de vote.

En cas de contestation, l'actionnaire peut saisir les autorités boursières.

A noter : même minoritaire, l'actionnaire dispose d'un droit de participer à l'assemblée générale annuelle. Il peut sanctionner ou confirmer les décisions prises par les dirigeants de l'entreprise.

Gestion du portefeuille

Gérer soi-même un portefeuille d'actions nécessite une très bonne compréhension des tenants et des aboutissants de la gestion financière, mais aussi une grande vigilance. En effet, il faut chercher à savoir à quel moment acheter ou vendre une action, pour réaliser le meilleur bénéfice. Ce que l'on nomme une "plus value".

Il est donc indispensable de lire la presse et de consulter des sites internet spécialisés, voire de prendre conseil auprès de professionnels de la finance.

A noter : vous voulez acheter et revendre des actions sans avoir à gérer directement votre portefeuille ? Achetez des parts d'organismes de placements collectifs, comme les Sociétés d'investissements à capital variable (SICAV) ou les Fonds communs de placement (FCP). En effet les gestionnaires de ces organismes se chargent de la constitution (choix des actions) et de la gestion du portefeuille.

Cotisations sociales et fiscales sur les dividendes

Les revenus tirés des actions sont imposables à l'impôt sur le revenu mais bénéficient d'allégements fiscaux.

Les dividendes imposables à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif bénéficient :

• d'un abattement de 40% ;
• + d'un abattement de 1 525 € pour un contribuable célibataire divorcé ou veuf et de 3 050 € pour un couple soumis à l'imposition commune.

Attention : le crédit d'impôt de 50% du montant des revenus distribués avant application des abattements dans la limite de 115 € pour un contribuable seul et de 230 € pour un couple soumis à une imposition commune, est supprimé à compter de l'imposition des revenus de 2010.

En choisissant le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 21% pour les dividendes et gains assimilés, depuis le 1^er janvier 2012, (il était auparavant à 19%), le contribuable ne peut pas bénéficier des abattements et du crédit d'impôt. Cependant, ce choix peut être intéressant si la tranche marginale d'imposition (TMI) du contribuable est élevée (c'est-à-dire supérieure à 30%).

Le bon conseil : étudiez attentivement avec votre banquier votre situation. Demandez-lui qu'il vous calcule votre taux d'imposition selon le barème progressif et selon le PFL. Seul un calcul mathématique vous permettra de déterminer le bon choix à faire.

Cotisations sociales et fiscales sur les ventes

Les moins-values réalisées lors de la vente d'actions sont imputables sur les plus-values de même nature réalisées dans l'année, ou au cours des 10 années suivantes.

Les plus-values réalisées, avant le 1^er janvier 2010, étaient totalement exonérées d'impôt, si le total des ventes ne dépassait pas 25 830 € en 2010.

Attention : le dispositif du seuil de cession est supprimé depuis le 1^er janvier 2011 (loi de finance 2011) : les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées dès le premier euro. De plus, les cessions réalisées depuis le 1^er janvier 2012 sont imposées à hauteur de 21% pour les dividendes et produits assimilés (24% pour les obligations) contre 19% en 2011. A quoi s'ajoutent 13,5% de prélèvements sociaux dès le premier euro de cession.
 

A noter : pour ce calcul, on tient compte des ventes annuelles réalisées par le contribuable, son conjoint et ses enfants à charge. Les ordres de bourse au comptant exécutés entre le 29 et le 31 décembre sont comptabilisés sur 2011.

Evénements exceptionnels

Certains événements exceptionnels peuvent affecter la situation personnelle, familiale ou professionnelle de l'épargnant l'obligeant à liquider son portefeuille et à "engranger" des plus-values.

Dans ce cas, le fisc étale les revenus perçus pour éviter au contribuable une grosse augmentation de ses impôts. Il prend en compte la moyenne des ventes effectuées dans l'année et les 2 années précédant l'évènement.

Les événements exceptionnels sont, par exemple :

• un licenciement ;
• un départ en retraite ou en préretraite ;
• un divorce ou une séparation ;
• une invalidité ;
• un décès ;
• une catastrophe naturelle ;
• ...

A noter : les contribuables doivent justifier leur demande d'exonération. Ils indiquent la date et le montant des cessions, fournissent la copie de factures, attestation du notaire, l'entrée en jouissance des droits de retraite... selon le régime d'exonération.
L'exonération de la plus value n'a pas d'effet sur les prélèvements sociaux : ils restent dus.