Lundi 3 juin, le gouvernement a finalement décidé de trancher en faveur d'une réduction du plafond du quotient familial au détriment d'une réduction des allocations familiales, et ce dans l'optique de retrouver l'équilibre de la branche famille de la Sécurité sociale.
Exit la baisse des allocations familiales pour les familles les plus aisées : le gouvernement a en définitive choisit lundi 3 juin de réduire le plafond du quotient familial. Le fonctionnement du quotient familial offre la possibilité aux ménages imposables d'accéder à une réduction d'impôt selon leurs revenus et le nombre d'enfants à leur charge. Pour l'heure, le gouvernement a fait savoir que cet avantage fiscal passerait de 2 000 euros à 1 500 euros par demi-part.
Pour Matignon, quelque 1,3 million de ménages serait donc concernés par ce dispositif, ce qui revient à environ 12 % des ménages avec enfants.
Faites-vous partie des 12 % concernés ?
Pour vous permettre de savoir si vous êtes oui ou non concerné par la mesure, la société Fidroit a calculé, dans le cadre d'une demande du quotidien Le Monde, le seuil à partir duquel un contribuable verra son impôt augmenter sous l'effet de la mesure. De même, la firme a procédé au calcul du revenu à partir duquel un contribuable sera amené à payer le montant maximal, autrement dit quand le foyer devra payer 500 euros de plus par demi-part.
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Revenu net global à partir duquel le contribuable est concerné
Célibataire, veuf, divorcé ne vivant pas seul :
1 enfant à charge : 31 600 € ;
2 enfants à charge : 36 200 € ;
3 enfants à charge : 47 200 €.
Mariés, pacsés, soumis à imposition commune :
1 enfant à charge : 58 000 € ;
2 enfants à charge : 64 000 € ;
3 enfants à charge : 72 000 €.
Revenu net global imposable à partir duquel l'impact est maximal
Célibataire, veuf, divorcé ne vivant pas seul :
1 enfant à charge : 34 800 € (soit 500 € de hausse d'impôt) ;
2 enfants à charge : 42 900 € (soit 1 000 € de hausse d'impôt) ;
3 enfants à charge : 59 700 € (soit 2 000 € de hausse d'impôt).
Mariés, pacsés, soumis à imposition commune :
1 enfant à charge : 61 000 € (soit 500 € de hausse d'impôt) ;
2 enfants à charge : 69 500 € (soit 1 000 € de hausse d'impôt) ;
3 enfants à charge : 87 000 € (soit 2 000 € de hausse d'impôt).
Sources : Le Monde, Fidroit