C'est le blog SOS Conso – et notamment la journaliste Rafaele Rivais – qui le met en évidence : dans son édition du mois de mai, le mensuel Que Choisir évoque à travers un dossier un thème inhabituel, qu'il nomme les "dérives et tentations" des notaires. Une façon d'éclairer les Français sur un fait méconnu : le notaire ne serait pas, "loin de là, infaillible".
Peut-on encore faire confiance aux notaires, s'interroge le mensuel Que Choisir dans son édition de mai ? La question peut sembler abrupte, et ce d'autant plus lorsqu'on se penche sur les chiffres de la compagnie d'assurance MMA, qui couvre la profession. D'après cette dernière, quelque 4 200 plaintes pour 4,5 millions d'actes ont été enregistrées en 2012, soit moins d'un grief sur mille – ce qui est peu.
Toutefois, comme le souligne le magazine – dont l'Union fédérale des consommateurs, éditrice du mensuel, a recueilli de nombreux témoignages –, ce chiffre ne tient en réalité "pas compte des erreurs plus ou moins pénalisantes qui ne sont pas signalées". S'appuyant sur le fait que le notaire, en tant que rédacteur d'un acte, soit tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires de façon à en garantir la validité et l'efficacité, l'UFC Que Choisir révèle à ce titre la profession commet parfois des oublis.
Des petites erreurs qui peuvent coûter cher
Ces petits détails, malheureusement, peuvent parfois remettre en question l'acte notarié. C'est notamment le cas de ce couple, évoqué par Le Monde, qui, prêt à acquérir une maison, signe un compromis de vente. Problème : tandis qu'il est sur le point de parapher l'acte définitif, le projet tombe à l'eau, l'épouse du père des vendeurs, résidente à titre principal dans la maison, contestant la transaction. Il faut savoir que cette dernière est parfaitement en droit de refuser de quitter son domicile. Or, le notaire n'avait pas pensé à la consulter…
Pour Pierre Redoutey, ex notaire et ancien avocat dans l'immobilier, par ailleurs directeur du site interner Jurisprudentes.net – où les internautes peuvent demander des conseils -, un tel phénomène n'est pas étonnant. Selon lui, il est de plus en plus courant que les études notariales jouent la carte du chiffre en réalisant un maximum d'actes. Ce qui amène de fait les notaires à consacrer moins de temps à leurs dossiers et par extension certaines erreurs.
D'autre part, Que Choisir estime que l'argent dort trop longtemps dans les études. Ce que le Conseil supérieur du notariat explique – assurant qu'aucune somme n'est jamais placée – en affirmant que le notaire n'est pas en mesure de solder un compte tant que le service des hypothèques ne lui a pas retourné l'acte pour clôturer le dossier. Or, il faudrait, d'après le Conseil supérieur du notariat, parfois attendre six à neuf mois pour l'obtenir.
Mais les journalistes de Que Choisir sont formels : le délai moyen serait en réalité seulement de deux à trois mois. Et de fait, sachant qu'un notaire établit en moyenne un millier d'actes chaque année, alors 10 euros d'intérêt sur chaque acte peuvent générer 10 000 euros par an, ce sans effort, toujours d'après Que Choisir.
Ce qu'il faut faire en cas de litige avec un notaire
Le mensuel fait par ailleurs connaître dans ses colonnes sosvictimesdenotaires.fr un site internet permettant d'aider les internautes en cas de litige avec un notaire. De même, l'ouvrage Manifeste contre les notaires, sorti en 2011 aux éditions Maxmilo, est mis en avant. À noter que l'un des auteurs de l'ouvrage, Vincent Le Coq, a fait l'objet d'une plainte de la part du Conseil supérieur du notariat.
Reste qu'en cas de litige sur les honoraires, d'après le site internet du service public, les particuliers peuvent saisir le greffier du tribunal d'instance (lorsque le montant est inférieur à 10 000 euros) ou le tribunal de grande instance (au-delà de 10 000 euros).
S'il s'agit en revanche d'une faute professionnelle ou encore d'un manquement au devoir de conseil, n'hésitez pas à vous tourner vers le site internet Jurisprudentes.net ou nos modèles de lettres. Pour faire simple, il vous faudra dans un premier temps prendre contact par téléphone avec le notaire en question, lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception pour le mettre en demeure de trouver une solution au désaccord qui vous oppose. Enfin, vous devrez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au syndic, au président de la chambre des notaires ou départementales.
Pour estimer vos frais de notaires, c'est par ici que ça se passe.
Sources : SOS Conso, Le Monde, Jurisprudentes.net