La trêve hivernale sur les expulsions a pris fin ce mardi 1er avril. Les expulsions locatives pourront donc de nouveau avoir lieu à partir d’aujourd’hui.
La trêve hivernale, qui protégeait depuis novembre les locataires menacés d’expulsion, a pris fin à 6 heures ce mardi. Par conséquent, les expulsions locatives vont pouvoir reprendre jusqu’à l’hiver prochain. Le point sur le fonctionnement de ces expulsions.
Pourquoi peut-on être expulsé ?
Dans 95% des cas, l’expulsion est due à des impayés de loyer. D’après la Fondation Abbé Pierre, plus d’1,2 millions de Français sont aujourd’hui susceptibles d’être expulsés pour cette raison. Selon la Confédération nationale du logement, ces "mauvais payeurs" seraient pour la plupart des personnes aux revenus modestes victimes d’accidents de la vie, comme une perte d’emploi ou un souci de santé. Il arrive également, souligne la Fondation Abbé Pierre, que les locataires refusent de payer leur loyer à cause d’un conflit avec leur propriétaire, mais ceux-là ne représenteraient qu’un pourcentage infime des cas.
Où aller si on est expulsé ?
Lorsqu’un locataire est expulsé, la loi prévoit qu’une solution d’hébergement lui soit proposée. Il peut s’agir d’une place en centre d’hébergement d’urgence ou d’une chambre d’hôtel payée par l’État sur une courte période. Toutefois, le collectif Jeudi Noir indique que ce serait rarement le cas, puisque de nombreux centres d’hébergement d’urgence ferment en fin d’hiver. À noter toutefois qu’un avis d’expulsion est toujours contestable.
Sources : 20 Minutes, Le Figaro, Pratique.fr