15 % des Français concernés par la baisse des allocations familiales

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Si le niveau à partir duquel le montant de l'allocation sera prochainement diminué n'a pas encore été décidé, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a toutefois fini par trancher : la réforme des allocations familiales concernera 15 % des Français. Seront principalement touchés les hauts revenus.

Mercredi 17 avril, sur France Inter, Jean-Marc Ayrault a fait savoir que 15 % des Français seraient d'ici peu concernées par la réduction des allocations familiales. Selon ce dernier, la baisse sera progressive, à partir d'un certain niveau de revenus. Autrement dit, plus un foyer gagnera d'argent, moins le montant de son allocation sera élevé. Néanmoins, les familles touchées continueront à percevoir un virement de la part de leur caisse d'allocations familiales.

Reste maintenant à savoir à partir de quel montant l'allocation sera modulée. Un élément qui devrait être arbitré par Jean-Marc Ayrault dans les prochaines semaines devant le Haut conseil de la famille (HCF), jusqu'à présent hostile à un tel changement. Quoiqu'il en soit, le principe d'universalité des prestations familiales n'est donc pas remis en cause. Cette réforme devrait permettre au gouvernement d'économiser 1 milliard d'euros en 2014. Un chiffre qui rejoint la proposition du président du HCF Bertrand Fragonard, qui avait été chargé en janvier d'une mission pour le gouvernement visant à réformer les aides à la famille et à obtenir 2,2 milliards d'économies d'ici 2016.

Vers une réduction de la prime à la naissance

Il y a quelques semaines, ce dernier conseillait – il s'agissait de son scénario numéro 4 – de commencer à réduire les allocations pour les ménages comprenant deux enfants et gagnant 5 100 euros par mois (5 850 euros avec trois enfants). Toujours selon ce même scénario, les prestations seraient divisées par quatre lorsqu'une famille de deux enfants gagne plus de 7 100 euros par mois (à compter de 7 900 euros pour une famille de trois enfants). Aujourd'hui, un ménage avec deux enfants touche 127 euros de prestations par mois, et 289 euros avec trois enfants.

Grâce à cette réforme, qui sera ajoutée à l'automne dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, les dépenses de la branche famille devraient logiquement voir leur augmentation freinée à 0,8 % par an (contre 2,8 % en 2012 et 2 % en 2013). Mais pour parvenir à un tel résultat, l'abaissement des allocations familiales pour les plus fortunés ne sera pas suffisant. D'autres dispositifs, telles que la réduction de la prime à la naissance – versée sous conditions de ressource au 7ème mois – ou encore la révision des compléments de mode de garde à domicile ou chez une nourrice, pourraient ainsi être mis en œuvre.

Sources : France Inter, HCF, CAF