La trêve hivernale a débuté le 1er novembre

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La trêve hivernale a débuté le 1er novembre
La trêve hivernale a débuté le 1er novembre

La trêve hivernale a débuté mardi 1er novembre 2016 et durera cinq mois. L’expulsion locative et la suspension de fourniture d'énergie sont tout simplement impossibles jusqu’au 31 mars 2017.

Cette trêve hivernale résulte du combat mené par l’Abbé Pierre, lors de son appel du 1er février 1954. Malgré tout, les propriétaires peuvent entamer les démarches nécessaires en vue d’une expulsion de leurs locataires mauvais payeurs dès la fin de la trêve.

Un triste record en 2015

2015 a été une année noire pour les 67 406 ménages expulsés de leur logement. D’après la Fondation Abbé Pierre, 14 363 expulsions locatives ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ont eu lieu en 2015, soit 24% de plus qu’en 2014. Ces expulsions seraient les conséquences de la hausse des loyers aussi bien dans le parc privé que social.

La trêve hivernale dans la pratique

D’après Pascal Thuet de la Chambre nationale des huissiers, ni les huissiers, ni les forces de l’ordre ne peuvent obliger le locataire à quitter les lieux si la date d’expulsion se situe entre le 1er novembre 2016 et le 31 mars 2017. Cependant, le mauvais payeur peut décider de lui-même de débarrasser le plancher. S’il ne le fait pas, le commandement de quitter les lieux s’appliquera dès le 1er avril 2017.

Des extensions

Cette trêve hivernale ne s’applique pas uniquement aux propriétaires bailleurs puisqu’elle intègre d’autres acteurs tels que les fournisseurs d’énergie. En effet, depuis 2008, il est interdit d’interrompre la fourniture de gaz et d’électricité d’une résidence principale, même en cas d’impayés. Toutefois, le fournisseur d’électricité peut réduire la puissance fournie sans aller en deçà de 3kWh. Pour la fourniture d’eau, la coupure est interdite tout au long de l’année.

Des exceptions

Si la trêve hivernale profite aux mauvais payeurs, elle ne s’applique pas aux squatteurs qui peuvent être expulsés sur décision du juge. Les personnes habitant des logements étudiants sans en avoir le droit peuvent également être expulsées, même en hiver. Néanmoins, le commandement de quitter les lieux est effectif si une solution a été trouvée pour reloger décemment le locataire.

Sources : lemonde.fr, europe1.fr, boursorama.com

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