500 000 foyers supplémentaires concernés par la baisse des impôts

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Ce mercredi, le gouvernement a annoncé que la réduction fiscale en faveur des ménages modestes concernerait finalement 3,7 millions de foyers fiscaux, et non pas 3,2 millions comme indiqué auparavant. Cette dernière touche l'impôt sur le revenu.

Contrairement à ce qu'avait annoncé Manuel Valls à la mi-mai, la réduction fiscale en faveur des ménages modestes ne concernera non pas 3,2 millions foyers fiscaux mais 3,7 millions, et ce dès cette année. C'est en tout cas ce qu'a affirmé le gouvernement mercredi 11 juin. Cette mesure devrait coûter 1,1 milliard d'euros, un montant totalement compensé par les excellents résultats de la lutte contre la fraude fiscale, d'après le projet de collectif budgétaire présenté ce jour en Conseil des ministres.

Dans l'ensemble, c'est 1,9 million de foyers fiscaux dont les revenus sont inférieurs à 1,1 smic net pour un célibataire et le double pour un couple qui ne seront pas concernés par l'impôt sur le revenu ou ne le seront plus. Les autres bénéficieront quant à eux d'un allègement. À noter que le Premier ministre avait évalué courant mai que 1,8 million de ménages ne seraient plus touchés par l'impôt sur le revenu.

Quelles seront les personnes à sortir de cet impôt ?

Il s'agira des personnes dont les salaires sont les moins élevés. À titre d'exemple, un célibataire dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 14 000 euros profitera d'une baisse forfaitaire de 350 euros. Dans le cas d'un couple avec ou sans enfant, un montant ne dépassant pas 28 000 euros donnera accès à une réduction de 700 euros. De même, le plafond s'élève à 38 000 euros pour un couple ayant trois enfants.

Quand la mesure entrera-t-elle en vigueur ?

Elle sera effective dès cette année, comme l'avait indiqué le Premier ministre le 16 mai dernier. Ainsi, la baisse devrait donc porter sur l'impôt sur le revenu payé en 2014 sur les revenus de 2013. Toutefois, comme l'a fait remarquer le ministère des Finances, il sera bien question d'une réduction et non pas d'une restitution. Autrement dit, un contribuable qui aurait dû payer moins d'impôts ne récupèrera pas la différence. En pratique, les ménages concernés n'auront pas de démarche spécifique à réaliser, le tout apparaissant automatiquement sur les avis d'imposition.

Présenté en Conseil des ministres, le texte relatif se verra accompagné le 18 juin par le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, qui intègrera les baisses de cotisations sociales garanties aux entreprises par François Hollande.

Sources : lefigaro, lexpansion.lexpress, lemonde