Hausse de salaire : tout refus devra désormais être justifié

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Les patrons devront-ils nécessairement se justifier d'une non-augmentation de salaire ?
Les patrons devront-ils nécessairement se justifier d'une non-augmentation de salaire ?

L’avocat-conseil en droit social Sylvain Niel analyse les conséquences de l’arrêt du 6 mai 2015. Décision qui met fin au régime arbitraire des hausses salariales et impose l’existence d’un élément objectif chiffré dans la décision de non-augmentation. Ce changement soulève selon lui quelques interrogations quant à son application et à son étendue.

Suite à la décision d’un fabricant de matériel médical de ne pas augmenter un de ses cadres jugé non performant, la Cour de cassation a estimé que des résultats non satisfaisants ne suffisent pas à justifier une telle décision. Il faut désormais inclure un élément objectif chiffré. Le directeur associé de Fidal Sylvain Niel, interrogé par Le Monde, se demande toutefois si cet élément peut s’appliquer “de la même façon à tous les collaborateurs”. Mais aussi si la catégorie professionnelle n’entre pas en jeu, et si cette décision ne va pas influencer l’objectivité des critères d’évaluation annuelle.

Les décisions de hausse salariale individuelle, nécessairement prouvées par un élément objectif chiffré ?

S’appuyant sur cette affaire rapportée devant la justice, la Cour de cassation avance dans son arrêt du 6 mai 2015 que l’employeur doit désormais non seulement énumérer les résultats infructueux du collaborateur, mais également prouver en quoi ils le sont. Cette décision de non-augmentation individuelle salariale de cadre doit être justifiée par un élément objectif chiffré pour garantir la transparence des décisions, et inversement. En d’autres termes, l’employeur doit expliquer sur quels fondements se base exactement toute modification salariale.

Cet élément objectif peut être le chiffre d’affaires, l’augmentation de la productivité ou le statut des bénéfices. La première question qui se pose se situe dans l’application de cette règle. S’appliquera-t-elle de la même façon d'une catégorie professionnelle à une autre ?

“À qualité de travail égale, augmentation de salaire égale”

Cette décision de la Cour de cassation remet en cause l’objectivité des critères d’évaluation annuelle. Selon Sylvain Niel, les directions des ressources humaines vont être amenées à négocier les éléments objectifs d’évaluation, surtout si leur grille d’évaluation repose à la fois sur des facteurs objectifs (qualité de travail, animation au sein d’une équipe…) et sur des critères subjectifs (ponctualité, vigueur, courage…). Ainsi, cet arrêt va au-delà du principe d’égalité de traitement. Il aspire en effet également à une notion d’égalité d’augmentation de salaire si tant est que la qualité de travail s’avère la même.


Source : Le Monde