Achat en ligne : le délai de rétractation pourrait passer de 7 à 14 jours

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Dans un entretien accordé ce jeudi matin à la radio RTL, le ministre de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation a fait savoir qu'il présenterait prochainement un projet de loi afin d'étendre le délai de rétractation pour tout achat, en magasins comme sur internet, à 14 jours. Une façon d'offrir une meilleure protection au consommateur français.

Pour les fêtes de fin d'année, le commerce en ligne aurait généré pas moins de 9 milliards d'euros, d'après une projection réalisée par le ministère de l'Économie et des finances et rappelée par Benoit Hamon ce matin sur RTL. Un résultat qui permet de montrer l'importante progression des achats par internet mais qui met aussi en évidence la recrudescence des consommateurs en ligne. Pour le ministre de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, une telle évolution suppose une adaptation des "instruments de protection des consommateurs", au même titre que ce qui a précédemment été réalisé au niveau de la répression des fraudes, de la consommation et de la concurrence.  

Dans cette logique, Benoit Hamon a indiqué vouloir présenter sous peu un projet de loi afin de porter le délai de rétractation des consommateurs de 7 à 14 jours. Et de préciser : "avec l'augmentation du commerce par internet, il est nécessaire de mieux protéger le consommateur qui ne sait pas toujours sur quel site il achète, exactement". Ainsi, le ministre souhaite que cette mesure permette au consommateur d'éviter d'effectuer ses achats sur une plateforme dont l'apparence artificieuse cache parfois des produits inexistants ou trompeurs. Pour autant, toujours selon le ministre Benoit Hamon, pas sûr que le renforcement de ce type de contrôle parvienne à avoir de véritables effets sur les "faux" sites de ventes ne faisant qu'enregistrer des commandes sans les acheminer ou livrant des produits contrefaits.

À ce titre, le ministre a fait état d'une enquête menée par les services de protection du consommateur ayant observé un taux d'infraction de 11 à 12 % sur les sites internet testés. Pour ce faire, pas moins de 1000 produits ont été contrôlés ces deux derniers mois par les agents de la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. À noter toutefois que ce résultat doit être relativisé, compte tenu de la variété des infractions constatées (défaut d'étiquetage, appellations erronées, jouets présentant des risques, etc.).

Sources : RTL, Portail de l'économie et des finances