Aides au logement : comment l’État veut durcir les conditions d’attribution

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Le gouvernement souhaiterait durcir les conditions d'attribution de l'aide au logement - iStockPhoto
Le gouvernement souhaiterait durcir les conditions d'attribution de l'aide au logement - iStockPhoto

Le gouvernement envisage une économie de 1 à 2 milliards d’euros d’ici 2016, sur le budget relatif aux allocations logement. Parmi les différentes orientations étudiées, la possibilité de les réserver exclusivement aux plus modestes ou de les affecter selon la superficie du logement.

Selon une information notamment rapportée par le JDD, le gouvernement souhaiterait économiser 1 à 2 milliards côté allocations logement dans le budget 2016. Désireux de réunir 15 milliards d’euros, celui-ci semble ainsi en passe de tailler notamment dans l’Aide personnalisé au logement (APL). Il faut savoir que l’APL gonfle sous l’impulsion de l’augmentation des loyers. Résultat, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), 50 à 80 % de l’aide attribuée (soit 500 millions d’euros de plus chaque année) aurait été absorbé par la hausse de loyer.


3 solutions envisagées par le gouvernement

Afin de durcir les conditions d’attribution de l’APL et ainsi de limiter les sommes versées, le gouvernement compte dans un premier temps réserver l’aide aux plus pauvres. En pratique, cela reviendrait à renforcer les règles encadrant les conditions de ressources du foyer. À noter que BFM Business se demande si l’APL ne sera pas réservé uniquement aux étudiants boursiers.

En outre, l’idée serait de ne plus rendre possible l’APL lorsqu’un logement dépasse une certaine taille. Rappelons que pour l’heure, le montant de l’aide n’évoluait qu’en fonction des facteurs géographiques, mais il n’était jamais question de suppression.

De même, l’une des pistes serait aussi d’empêcher le rattachement des étudiants bénéficiaires de l’APL au foyer fiscal des parents. Ce qui contraindrait les étudiants touchant l’aide à déclarer eux-mêmes leurs impôts. Une subtilité qui permettrait à l’administration fiscale de savoir quelles sommes touchent les étudiants de la part de leurs parents, et qui influerait sur le calcul de l’APL.

De fait, ces systèmes feraient donc baisser les aides allouées et déboucheraient sur des économies. Tandis que les parents des étudiants ne pourraient plus profiter d’avantages fiscaux relatifs au rattachement de leurs enfants à leur foyer fiscal. 100 à 400 millions d’euros pourraient de cette manière être récupérés chaque année.


Sources : jdd, lefigaro, bfm