Airbnb : première condamnation d'un utilisateur pour sous-location illégale

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En février dernier, un locataire qui avait sous-loué une chambre de son logement parisien en passant par le site Airbnb, a été condamné à verser la somme de 2 000 euros de dommages et intérêts.

La plateforme Airbnb est-elle légale ? La question se pose dorénavant en France, depuis que la justice a condamné à 2 000 euros de dommages et intérêts un locataire ayant mis l'une de ses chambres en sous-location sur la plateforme. Divulguée par le site internet du Monde, la condamnation remonte au 13 février et a été notifiée sur le site Legalis en début de semaine. Cette dernière pourrait à l'avenir faire réfléchir ceux utilisant Airbnb pour arrondir leurs fins de mois grâce à la sous-location de leur appartement ou de leur chambre.

À noter que Laurent M., locataire d'un appartement de six pièces dans le 9ème arrondissement de Paris, a été accusé par la société civile de placement immobilier (SCPI) possédant le logement en question d'avoir gagné de l'argent grâce à cette sous-location. Comme l'a souligné la SCPI, ce dernier n'a pas respecté l'interdiction de sous-location mentionnée par la loi et le contrat de bail. En pratique, le locataire aurait fait participer "deux amis" hébergés à 300 euros par mois, tandis que le loyer s'élevait à 2 500 euros mensuels. Mais celui-ci a proposait également depuis janvier 2013 une chambre sur Airbnb pour 450 euros par semaine ou 1 500 euros par mois.

La "sous-location" sanctionnée

En somme, la condamnation du tribunal d'instance du 9ème arrondissement concerne la violation de l'interdiction de sous-location. Pour rappel, cette dernière doit nécessairement recevoir l'aval du bailleur par écrit, et ne peut pas dépasser le montant de la location.

Ces derniers mois, Airbnb était déjà dans la ligne de mire de la justice à New York, où il est interdit de sous-louer un logement moins de 30 jours lorsque le locataire ou le propriétaire est absent. Reste qu'à Paris comme dans les autres villes les plus visitées, Airbnb ne cesse de séduire les touristes, attirés par des tarifs plus attractifs qu'à l'hôtel.

Sources : lemonde, metronews, legalis