Allocations familiales : seront-elles bientôt conditionnées aux revenus ?

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Les députés PS souhaitent que les allocations familiales soient à l’avenir conditionnées aux revenus. Mais comment fonctionnerait un tel système ?

Comment va évoluer le dispositif des allocations familiales ? Début octobre, le gouvernement a dévoilé une réforme visant à abaisser le déficit de la Sécurité sociale. Celle-ci prévoit la revalorisation des allocations familiales à 16 ans, et non pas à 14 ans comme aujourd’hui. Mais ce n’est pas tout puisque les députés socialistes tablent sur la modulation des allocations familiales proportionnellement aux ressources du ménage. Or, à ce titre, le PS aurait d’ores et déjà défini les grandes lignes, d’après les informations d’Europe 1.

Un plafond établi à 4 300 euros pour un couple

D’une part, les députés ne souhaitent pas changer le montant des allocations familiales en dessous des 14 ans de l’enfant. De fait, un couple avec deux enfants toucherait toujours 129 euros par mois, et ce, tous revenus confondus.

Toutefois, à partir des 14 ans de l’enfant, les revenus importeraient. À l’heure actuelle, les allocations familiales sont majorées de 64 euros par mois, à compter de 14 ans, quels que soient les revenus de la famille. Mais les députés socialistes veulent dorénavant mettre en place un plafond pour les couples avec deux enfants, dont les deux parents exercent une profession. Le plafond de revenus ne devrait alors pas dépasser 4 300 euros par mois pour obtenir les 64 euros de plus par mois. Résultat, le manque à gagner pour la famille s’élèverait, en cas de dépassement, à 770 euros annuel.

La prime de naissance divisée par deux

Reste que ce changement ciblé des allocations familiales ne serait pas seul : il viendrait en effet s’ajouter à d’autres dispositifs visant à créer des économies au niveau de la branche famille de la Sécurité sociale. En pratique, la prime de naissance serait divisée par deux dès l’arrivée du second enfant. À noter cependant que les députés socialistes vont à ce niveau moins loin que le gouvernement, qui souhaitait pour sa part une division par trois.

Exit l’égalité du congé parental ?

Plutôt que de scinder en part égale le congé parental entre hommes et femmes, les députés de la majorité veulent le couper comme suit : deux années pour le premier parent – en général la mère – et une pour le deuxième.

Vers l’abaissement de l’aide à la garde pour les plus fortunés ?

Enfin, les députés sont d’accord avec la baisse des aides à la garde d’enfant, pour les familles les plus fortunées. Ainsi, une quatrième tranche devrait être mise en place concernant le "complément du libre choix du mode de garde", nom officiel de l’aide reçue à ce titre par les familles. Toujours d’après Europe 1, cette quatrième tranche commencera à 5 150 euros de revenus, pour un couple avec deux enfants.

Sources : europe1, lemonde, lefigaro