Ce mardi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, qui encadre notamment la modulation des allocations familiales, est soumis au vote des députés. Mais à combien va s’élever la perte de pouvoir d’achat des Français concernés suite à cette adoption ?
Après le vote de l’Assemblée nationale portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015, c’est tout un tabou qui devrait tomber : celui de l’universalité des allocations familiales. Le nouveau projet prévoit en effet la modulation des allocations familiales pour les hauts revenus. Sachant que cette mesure a d’ores et déjà été proposée par le groupe PS à l’Assemblée, l’adoption ne devrait être qu’une formalité – d’autant plus que l’amendement a été voté le 24 octobre. Si la gauche au pouvoir voit dans ce système une manière de sauver la Sécu, la droite le considère comme la fin de la famille. Mais au-delà de la bataille, qui va perdre en pouvoir d’achat, et combien ?
Combien touchent les familles à l’heure actuelle ?
Jusqu’à aujourd’hui, chaque famille est assujettie au même barème. Indépendamment de leur revenu, la somme de 129,99 euros chaque mois est accordée pour deux enfants, 296,53 euros pour trois enfants et 166,55 euros pour chaque enfant de plus.
Qui va être touché par la modulation des allocations familiales ?
Le principe prévoyant le versement d’allocations familiales à l’ensemble des familles d’au moins deux enfants reste en place. Néanmoins, deux seuils de revenus qui font baisser le montant versé viennent s’ajouter. En pratique, sont concernés les couples gagnant au moins 6 000 euros net mensuels, et ceux dont la rémunération dépasse 8 000 euros net par mois. D’après les chiffres officiels, pas plus de 12 % des familles seraient concernées par une telle modulation. Dans le détail, ce sont donc 960 000 foyers sur les 8 millions de familles françaises qui verront leur pouvoir d’achat reculer.
Quid du recul exact pour les familles concernées ?
Dès 6 000 euros nets mensuels pour un foyer comptant deux enfants, les allocations baisseront de 50 %, pour atteindre 65 euros mensuels à peu près. Et pour les foyers gagnant 8 000 euros mensuels, la somme habituellement allouée sera divisée par quatre, pour se positionner 32 euros environ. Des seuils auxquels s’ajoutent cependant 500 euros par enfant supplémentaire.
À quoi correspondent ces baisses en matière de pouvoir d’achat ?
Dans le cas d’une famille de deux enfants touchant 6 000 euros nets mensuels, cette baisse de 65 euros par mois correspond à une baisse de pouvoir d’achat de 1,06 % net avant impôt. Dès 8 000 euros par mois, 97,50 euros en moins représentent un recul de pouvoir d’achat de 1,2 % avant impôt.
Quand cette baisse prendra-t-elle effet ?
Si toutefois les députés l’adoptent, la mesure s’appliquera à partir du 1er juillet 2015.