Les allocations familiales des plus aisés bientôt divisées par 4 ?

Article mis à jour le 

Récemment évoquée par le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée Gérard Bapt, la baisse des allocations familiales pour les plus aisés se précise. Selon, le président du Haut-Conseil de la famille Bertrand Fragonard, par ailleurs à l'origine d'un rapport débattu jeudi prévoyant de récupérer 2,16 milliards d'euros d'ici 2016, les allocations pourraient être réduites à 25 % à partir d'un certain seuil de ressources.

Lors de son intervention télévisée du jeudi 28 mars, le Président de la République François Hollande a fait savoir, tout en indiquant qu'il n'y aurait pas de hausse d'impôts en 2013 et 2014, que la fiscalisation des allocations familiales n'était pas à l'ordre du jour. Néanmoins, celui-ci a expliqué que les plus hauts revenus devraient faire un effort de façon à limiter le déficit de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Un effort qui pourrait bien se traduire par une baisse des allocations familiales pour les plus hauts revenus.

Alors que le rapporteur du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée Gérard Bapt avait récemment recommandé la réduction de moitié des allocations familiales des plus aisés, c'est désormais au tour du patron du Haut-Conseil de la famille Bertrand Fragonard d'évoquer une diminution des allocations versées "à partir d'un certain seuil de ressources". Une baisse qui pourrait induire une division par quatre du montant des allocations familiales pour les plus riches. D'après Les Échos, Bertrand Fragonard propose en effet pour ces derniers de ramener jusqu'à 25 % le montant des allocations familiales.

Pas question toutefois de revenir sur l'universalité de ces prestations aujourd'hui touchées par quelques 4,74 millions de bénéficiaires. Une chose est sûre : le montant des fameuses prestations diminuera  en fonction des revenus et ne concernera pas les classes moyennes. Actuellement de 127,68 euros pour deux enfants, elles atteignent 291,27 euros par mois pour trois enfants. Un montant qui devrait selon Les Échos diminuer petit à petit de un euro quand on est juste au-dessus du plafond fixé jusqu'à 75 %. Résultat : les ménages concernés ne toucheraient plus que 25 % des allocations actuelles. Un tel dispositif pourrait permettre à la Cnaf d'économiser 1,55 milliards d'euros

Jusqu'à 28 % de familles concernées

Pour l'heure, cinq scénarios ont été prévus dans le rapport du directeur du Haut Conseil de la famille. Le moins préjudiciable d'entre eux appliquerait une baisse des allocations familiales à partir d'un seuil de ressources de 7296 euros par mois pour une famille de deux enfants et 8072 euros pour trois enfants. Et c'est à partir de 10215 euros par mois pour deux enfants que les ménages ne percevraient plus que 25 % du montant actuel des allocations. Toutefois, pour parvenir à un milliard d'euros d'économies, ces seuils devraient respectivement revus à 5072 euros et 7101 euros par mois. Ainsi, le pourcentage de familles concernées augmente en fonction de l'économie souhaitée : 7 % pour une économie de 450 millions d'euros, 17 % pour 1 milliard et 28 % pour une économie de 1,55 milliard.

Une diminution de la prime à la naissance ?

Au-delà d'un échelonnement des allocations familiales, le rapport du Haut Conseil de la famille prévoit également de diminuer, de plafonner ou encore de transformer en prêt la prime à la naissance. Ainsi, l'allocation de base de la Paje pourrait passer à 173 euros (au lieu de 184 actuellement) et entrainer des gels temporaires et partiels des prestations familiales. En outre, certaines niches fiscales, comme la réduction d'impôts pour frais de scolarité pour les enfants au collège et au lycée, devraient faire l'objet de modifications, pour une économie estimée à 235 millions d'euros.

Sources : Les Échos, 20minutes, Libération