L'amende pour stationnement gênant pourrait passer de 17 à 35 euros

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Mercredi 6 mars, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a précisé le financement du projet titanesque du Grand Paris, qui devrait coûter au moins 30 milliards d'euros à l'État. Pour parvenir à réunir une telle somme en temps de crise, le gouvernement pourrait entre autres faire passer les amendes pour stationnement gênant de 17 à 35 euros.

Comment financer un projet aussi colossal que le Grand Paris en période de disette budgétaire ? La question est délicate. Pour l'heure, trois éléments principaux ont été énoncés par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour concrétiser ce chantier monumental : une taxe locale sur les bureaux, un effort de la part des collectivités locales et un nouvel impôt à compter de 2020.

Mais outre ces leviers, Jean-Marc Ayrault a également abordé la possibilité d'une majoration des amendes forfaitaires. Résultat, une amende pour un stationnement gênant pourrait passer de 17 à 35 euros. Bien que la majoration des amendes forfaitaires ne soit pour l'heure qu'une piste, le gouvernement n'aurait en effet que deux solutions s'il décidait de suivre une telle piste : augmenter l'amende forfaitaire à 35 euros sur la totalité du territoire français ou bien dans certaines villes seulement.

Selon Jean-Baptiste le Dall, avocat spécialisé dans le droit automobile, une augmentation sur l'ensemble de l'Hexagone serait difficile à mettre en place. Car si une telle hausse reste concevable dans une ville comme Paris, il en est tout autre pour les petites villes et villages de France. Or, comme la loi doit être la même pour tous et l'amende forfaitaire du même montant pour tout un chacun – selon le droit pénal –, la seule manière pour le gouvernement de moduler les tarifs selon les territoires serait de dépénaliser le stationnement.

Quelles conséquences en cas de dépénalisation du stationnement ?

Contrairement à aujourd'hui, une telle situation n'obligerait plus les agents à être assermentés pour dresser des PV. Les communes auraient alors toute latitude pour déléguer la gestion du stationnement à des sociétés privées, dont les objectifs de rentabilité seraient accrus. En outre, une dépénalisation entrainerait une déjudiciarisation de la procédure du PV. Ce ne serait donc plus au juge de se prononcer sur la légitimité du PV – qui a pour effet chaque année l'annulation de nombreux PV injustifiés. Il faudrait alors créer un nouveau système de contestation pour les usagers en cas de privatisation. Mais le système serait-il aussi efficace qu'il l'est aujourd'hui ?

Source : 20Minutes, LeMonde, maitreledall