Animaux : bientôt reconnus comme des "êtres vivants doués de sensibilité"

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La commission des lois de l'Assemblée nationale vient de reconnaître aux animaux la qualité d'"êtres vivants doués de sensibilité", alors que le code civil les considérait jusqu'à présent comme "des biens meubles".

Mardi 15 avril, à l'issue d'un long débat, les parlementaires ont adopté un amendement socialiste reconnaissant aux animaux la qualité d'"êtres vivants doués de sensibilité". Une nouveauté qui intervient dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la modernisation et la simplification du droit et des procédures, proposé au vote de l'hémicycle, mardi et mercredi.

9 français sur 10 d'accord avec cette mesure

À noter que ce changement législatif a fait l'objet d'une pétition lancée il y a environ deux ans par la fondation de protection des animaux 30 millions d'amis, qui avait d'ailleurs été soutenue par un certain nombre d'intellectuels, parmi lesquels Luc Ferry ou Michel Onfray. Aujourd'hui, bien que le code rural et le code pénal reconnaissent de façon explicite ou implicite les animaux comme des êtres vivants et sensibles, il n'en est rien pour le code civil, comme le mettent en évidence les auteurs de l'amendement.

Résultat, celui-ci va d'après ces derniers permettre d'allier la qualification juridique et la dimension affective de l'animal. Pas moins de 89 % des Français seraient favorables à ce changement du code civil, à en croire un sondage IFOP mené courant octobre pour 30 millions d'amis.

Sources : lefigaro, liberation, lepoint