L'APL, de nouveau indexée sur les loyers au 1er janvier 2013

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La ministre du Logement a confirmé jeudi dernier que les allocations personnalisées de logement (APL) seraient bien indexés sur l’indice de référence des loyers (IRL) à partir du 1er janvier 2013. Cette mesure fait partie d’une stratégie d’ensemble afin d’amenuiser les effets de la crise du logement en France.

"Cela veut dire que l’APL diminuait par rapport au montant du loyer. A compter du 1er janvier 2013, ça ne sera plus le cas. L’APL a été réindexée sur l’indice. Cela va donner un petit coup de pouce à ceux qui ont une charge de loyer importante". Cécile Duflot avait annoncé cette mesure lors d’un déplacement à Clermont-Ferrand le 6 décembre dernier. Cette décision met fin à plus de 3 ans de dissociation des deux valeurs. Elle est déjà prévue dans la loi de finances 2013. Cette indexation de l’APL sur l’IRC avait été supprimée par la loi de finances 2012, dans laquelle Valérie Pécresse, ministre du Budget à l’époque, avait indexé les allocations sur une revalorisation forfaitaire de 1 % pour l’ensemble de l’année. Cette mesure aurait permis à l’Etat d’économiser 88 millions sur son budget. Hors, l’IRL est calqué depuis 2008 sur la moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation (IPC) [sans compter les budgets tabac et loyers].

Malgré une hausse de l’IRL de 2,15 % depuis décembre 2011, les loyers n’ont pas toujours enregistré une hausse proportionnelle. C’est par peur d’un départ du locataire, dû à un refus de cette augmentation, que les propriétaires n’ont pas tenté le diable. Les loyers n’auraient ainsi augmenté que de 1,2 % dans le secteur immobilier privé pour les neuf premiers mois de 2012, selon l’observatoire Clameur (Connaître les loyers et analyser les marchés sur les espaces urbains et ruraux). L'observatoire Clameur constitue un outil de référence pour calculer les loyers du parc locatif privé dans 1 493 villes. Il est constitué d'un partenariat de différents bailleurs, dont Bouygues Immobilier et Century 21. 

Comment financer cette indexation ?

2,6 millions de familles bénéficient aujourd’hui de l’APL en France, sur un total de 6,1 millions d’individus touchant une aide de la CAF. Le Gouvernement compte financer ce réhaussement du montant de l’APL grâce à une enveloppe de 600 millions d’euros en provenance des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, mais également à une contribution de 400 millions d’Action Logement. Un total de 1 milliard d’euros supplémentaires est donc affiché pour permettre la viabilité de cette revalorisation.

Un épi dans une botte de foin

Cette mesure permettant de revaloriser les aides aux logements est synonyme de justice sociale pour les démunis. Ce n’est pourtant qu’une des mesures annoncées par la Ministre du Logement. Lors de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté qui se termine ce soir, le Premier Ministre a annoncé la création de 4 000 places d’hébergement d’urgence pour les sans-abris, et de l’établissement d’une garantie des risques locatifs pour les locataires les plus modestes. Cécile Duflot avait également annoncé lundi ces mesures, ainsi que la création de 4 000 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).

3,5 millions de Français sont mal logés actuellement, dont 150 000 sans-abris. Entre la question de la transition énergétique, celle des réquisitions de logements vacants et le projet de loi d’encadrement des loyers annoncée pour le 1er semestre 2013, la question du logement est aujourd’hui devenue l’un des principaux centres d’intérêt des pouvoirs publics en France.