Auto-entrepreneurs : ce qui pourrait changer

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Un bon nombre de droits concernant les auto-entrepreneurs risquent de changer : limite de temps, accompagnement des jeunes auto-entrepreneurs, contrôle des qualifications. L’exécutif a annoncé un plan concernant des ajustements social et fiscal afin de clarifier ce statut.

Le régime de l’auto-entrepreneur existe depuis 2008. Il permet aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, tout en leur faisant bénéficier de démarches simplifiées et d’un régime fiscal avantageux.

Ces derniers points ont souvent été critiqués par certains, estimant que l’auto entreprenariat était une concurrence déloyale aux artisans, qui eux, payaient plus d’impôts.

De plus, le bilan est contrasté, avec près de 900 000 auto-entrepreneurs actifs fin février 2013, la moitié ne possède aucun chiffre d’affaire, et les 90% de l’autre moitié réalise un chiffre plus faible que le SMIC.

En réponse à ces critiques, le Ministère de l’Inspection générale des Finances et des Affaires Sociales a remis un rapport sur l’évaluation du régime d’auto-entrepreneur à la Ministre du Commerce et de l’Artisanat, Sylvia Pinel, cette dernière a présenté à la presse quelques futures mesures concernant les auto-entrepreneurs.

Limitation de temps

Ce rapport dévoile certaines mesures pour clarifier et rendre efficace le statut d’auto-entrepreneur.

La Ministre souhaite tout d’abord limiter le statut d’auto-entrepreneur lorsqu’il est exercé en tant qu’activité principale. Un délai serait donc accordé au statut d’une durée encore incertaine, on estime une fourchette "de un à cinq ans" a déclaré Sylvia Pinel.

En plus de cette limite de temps et concernant l’auto-entreprenariat en tant qu’activité principale, la ministre préconise un meilleur accompagnement pour les jeunes chefs d’entreprises. Il prendra la forme d’études de marchés, ou de formations assurées par les chambres de commerce ou de métier.

Un contrôle plus soutenu

Un contrôle des qualifications des auto-entrepreneurs est préconisé ainsi que l’obligation d’une souscription à une assurance professionnelle, nécessaire dans certaines professions pour des questions de sécurité ou de santé.

Enfin, pour éviter le travail dissimulé avec les détournements d’employeurs qui réduiraient les charges patronales en poussant leurs anciens employés à adopter ce régime. La ministre avance l’obligation de présenter une attestation du dernier employeur.

Après une nouvelle phase de concertations, les mesures devraient être annoncées d’ici cet été.

Sources : Europe1 ; Les Echos et Le Parisien