Automobile : un nouveau durcissement du bonus-malus à prévoir

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D'après l'édition de mardi des Échos, le gouvernement compte durcir le dispositif du bonus-malus dès l'année prochaine. Jugé trop coûteux par l'État, la facture de celui-ci tend en effet à augmenter sous l'effet de la production par les constructeurs de véhicules moins polluants.

C'est le quotidien Les Échos qui l'affirme : le bonus-malus coûte trop cher à l'État. En conséquence, le gouvernement prévoit dès 2014 de durcir ce dispositif pour en réduire le coût. Appliqué en 2008 pour renforcer l'achat de véhicules propres, ce système mettait en place un bonus offert à l'acquéreur d'une voiture "verte"  ou un malus augmentant l'achat d'une voiture polluante.

Or, l'augmentation de la production et de la vente des véhicules propres entraîne un net alourdissement du dispositif pour l'État. Résultat : les conditions du bonus-malus vont faire l'objet de modifications de façon à équilibrer le financement du mécanisme.

Vers une limitation de la prime sur les véhicules hybrides et électriques

Le malus sera renforcé de deux manières. D'un côté, le plafond de son montant pourrait passer de 6 000 euros à l'heure actuelle à 8 000 euros. De l'autre, le niveau d'émission de CO2 le supposant devrait être abaissé par rapport au seuil actuel. De fait, davantage de véhicules seront concernés. Selon Les Échos, ces deux changements devraient rapporter 100 millions d'euros à l'État.

Côté bonus, celui-ci va être limité pour être assigné aux véhicules les plus propres. Ainsi, explique le quotidien, la réduction voire même la suppression de la prime semble de mise concernant les petits moteurs thermiques. À noter toutefois que pour les voitures hybrides et électriques, véritable moteur des ventes, le bonus devrait simplement faire l'objet d'une limitation.

Pour rappel, la Cour des Comptes avait au cours des derniers mois estimé que l'équilibre précaire du bonus-malus, dont le déficit s'élève à près de 100 millions d'euros, était un risque pour le budget général. En somme, la prochaine réforme de ce dispositif ne fait donc qu'appliquer les recommandations de la juridiction financière.

Sources : Lesechos, Ccomptes