L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a présenté lundi 5 octobre un plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales comme Apple, Google, McDo ou Amazon. Ce plan pourrait permettre aux états de gagner entre 90 et 214 milliards d’euros par an.
Le plan se nomme "Base erosin and profit shifting" (BEPS), ou "érosion des bases taxables et transfert des bénéfices" en français. Il sera signé lundi 9 octobre à Lima au Pérou par les ministres des finances du G20, puis validé par les chefs d’État en novembre. Il aura fallu deux ans de négociations diplomatiques pour que ce plan soit finalement adopté par les 34 pays de l’OCDE. Cet accord sera signé à la fois par les pays victimes et les pays bénéficiaires de l’évasion fiscale, ce qui représente un véritable tour de force. Malgré leurs intérêts divergents, la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, les États-Unis, La Russie, la Chine, l’Inde, mais aussi l’Irlande, le Pays-Bas et le Luxembourg sont arrivés à un consensus.
Le plan BEPS comporte 15 mesures qui deviendront des normes mondiales à partir de 2016. D’autres mesures optionnelles sont intégrées pour laisser une liberté d’opération aux États. La mesure la plus importante du plan est l’encadrement des "prix de transfert". Il s’agit d’une technique qui consiste à transférer les bénéfices réalisés dans les pays de production vers des paradis fiscaux où ils n’ont aucune activité. Les bénéfices des entreprises internationales seront désormais taxés là où la valeur est réellement générée. Les entreprises devront déclarer leurs activités pays par pays.
Un plan en demi-teinte, selon les ONG
Cependant, cette obligation ne concernera que les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros par an, soit 15% seulement des multinationales. De plus, les informations seront gardées confidentielles, ce qui annule l’effet dissuasif de la mesure.
Par ailleurs, le BEPS ne propose aucune mesure pour lutter contre l’évasion fiscale des entreprises numériques. Il est difficile de localiser la production de ces entreprises web et de contrôler leurs activités. Amazon et Facebook continuent donc d’échapper à tout contrôle fiscal. Le plan est déjà critiqué pour ses failles par les ONG luttant contre l’évasion fiscale.