Bonus/malus de l'énergie : comment ça marche ?

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La loi adoptée le 11 mars, visant à mettre en place un système énergétique sobre, pose les bases du mécanisme du bonus-malus applicable aux particuliers consommateurs d'énergie : gaz, électricité et chaleur en réseau. L'entrée en vigueur est prévue pour 2015 avec application des premiers bonus-malus en 2016, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel. En attendant que les "sages" rendent leur avis, voici une brève présentation du projet.

Pour commencer, la loi prévoit que la consommation de référence, établie par la loi, correspondra à celle de 25 % de Français les plus vertueux. Le volume de consommation "responsable" sera calculé à partir de cette consommation de référence, pour chaque type d'énergie, en 2014. Ce volume de base sera pondéré par deux coefficients, tenant pour l'un au nombre de personnes vivant dans le foyer, et pour l'autre de la région où vit le foyer. Le premier indice sera constitué en fonction du nombre d'unités de consommation (les personnes vivant sous le même toit) : la première personne compte pour une unité pleine, la seconde pour 50 % et 30 % pour les suivantes. Un foyer constitué de deux parents et d'un enfant aura donc un coefficient de 1 + 0,5 + 0,3 = 1,8.

Pour le second indice, en fonction du climat et de la consommation des autres foyers de la commune, le foyer se verra attribuer un coefficient compris entre 0,8 et 1,5. Les textes d'application seront publiés avant l'application de la loi, en 2015, ainsi chacun connaitra son volume de consommation de base.

De quelle façon seront calculés les bonus/malus ?

Votre consommation réelle sera comparée au volume de référence qui vous aura été assigné et à partir de cette comparaison, vous serez classé dans une des trois catégories :

  • Votre consommation est inférieure ou égale à ce volume de référence
  • Votre consommation est égale à une à trois fois le volume de référence
  • Votre consommation excède trois fois le volume de référence

La commission de régulation de l'énergie, en charge de fixer les volumes de référence et les bonus ou malus, est compétente pour assigner des fourchettes de bonification ou de pénalisation des tarifs :

Année de consommation :

Bonus sur la première tranche :

Malus sur la deuxième tranche :

Malus sur la troisième tranche :

2015

Entre - 5 et 0 €

De 0 à 3 €

De 0 à 20 €

2016

Entre - 20 et 0 €

De 0 à 6 €

De 3 à 20 €

A partir de 2017

Entre - 30 et 0 €

De 0 à 9 €

De 6 à 60 €

On remarquera que les bonus / malus se durcissent après 2017, ce qui pourrait avoir un véritable effet psychologique sur la façon dont les gens envisagent leur consommation d'énergie, et peut-être même les pousser à éviter les dépenses inutiles (chauffage pendant leur absence, lumières oubliée). Les résidences secondaires seront concernées par ce dispositif, selon des modalités particulières : elles ne pourront pas bénéficier du bonus, et le volume de consommation de référence sera fixé à la moitié de celui de consommation annuelle d'une personne seule. Les copropriétés aussi seront concernées, mais dans des conditions qui restent à déterminer.

Enfin, une dérogation sera mise en place pour les foyers qui n'ont pas les moyens de faire réaliser des travaux pour améliorer l'isolation thermique de leur résidence principale. Le tarif de première nécessité sera élargi et ceux qui y sont éligibles (sur des conditions de ressources) bénéficieront de malus minorés.

Sources : Votre Argent, La gazette des communes, Batiweb