Tandis que l'Assemblée nationale vient d'adopter le budget 2014 en première lecture, présentation des principales mesures du projet.
Côté impôts
Après 2 ans de gel, le barème de l'impôt sur le revenu va être rétabli, de nouveau indexé sur le coût de la vie. En outre, la décote, à savoir la remise d'impôt, profitant aux premières tranches d'imposition va passer de 480 à 508 euros. Pour ce faire, l'État a prévu un budget de 900 millions d'euros.
Enfin, le seuil de revenu fiscal de référence, dont dépendent quelques exonérations d'impôts comme la taxe d'habitation, la CSG ou encore la redevance audiovisuelle, va augmenter de 4 %. Ce qui suppose un coût de 400 millions d'euros pour l'État.
Côté TVA
Comme l'avait laissé entendre le vote de l'an passé, le taux normal de la TVA va être relevé, passant de 19,6 à 20 % au 1er janvier, de même que le taux intermédiaire, qui va passer de 7 à 10 %. Cependant, contrairement à la réduction qui était prévue, le taux réduit restera quant à lui à 5,5 %.
À noter aussi que la TVA à taux réduit sera de mise pour certains travaux de rénovation thermique des logements et pour la construction et la rénovation de logements sociaux. Même chose pour les tickets de cinéma et l'importation des œuvres d'art. En conséquence, toutefois, une légère augmentation de la taxation des plus-values sur la vente des œuvres d'art est attendue.
Côté quotient familial
Le plafond du quotient familial va passer de 2 000 à 1 500 euros par demi-part, ce qui va entraîner un gain pour l'État d'un milliard d'euros. Néanmoins, à rebours de ce qui avait été un temps envisagé, les avantages fiscaux sur les frais de scolarité pour les parents d'élèves du secondaire et d'étudiants seront finalement conservés. Aussi, la fiscalisation de la majoration des pensions de retraites sera applicable pour les parents de trois enfants et plus. Une mesure qui devrait engranger 1,2 milliard d'euros en vue du financement des régimes de base des retraites.
Côté immobilier
La fiscalité concernant les plus-values des cessions immobilières s'allège : la cession d'une résidence secondaire est ainsi exonérée d'impôts au bout de 22 ans au lieu de 30 auparavant, depuis le 1er septembre. De même, un abattement de 25 % est applicable pour les cessions réalisées d'ici le 31 août 2014. Toutefois, la suppression des battements pour durée de détention sur les terrains à bâtir est prévue au 1er mars.
Sources : LesEchos, Metronews