CDI intérimaire : vers un contrat plus stable ?

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Le contrat à durée indéterminée pourrait s’étendre à certains profils d’intérimaires dans les mois à venir. Jeudi 11 juillet dernier, syndicats et patronat sont venus à bout d’un accord permettant à près de 20 000 intérimaires de bénéficier d’un CDI. Que va changer le CDI intérimaire ?

Syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et le patronat de l’intérim (Prism’emploi) ont convenu d’un accord concernant un futur CDI pour les intérimaires. S’il doit encore attendre d’être validé par le ministre du Travail, on peut d’ores et déjà imaginer les futurs changements à venir.

Un CDI intérimaire c’est quoi ?

Courant en Allemagne, ce contrat risque désormais de s’étendre dans l’Hexagone. Aujourd’hui, on estime que 2 millions de Français passent par l’intérim chaque année.

Après négociations, les agences d’intérims se sont engagées à signer près de 20 000 CDI intérimaire d’ici trois ans. En revanche, seuls les profils recherchés pourront en bénéficier (dont  les secteurs de l’informatique, de la restauration et de la métallurgie).

S’il doit accepter toutes les missions proposées par l’agence répondant aux critères données sur le contrat de travail (rémunération, mobilité etc..), l’intérimaire en CDI aura certains avantages similaires à un employé en CDI classique. D’une part sa rémunération devra être égale à celle des employés de l’entreprise qui l’emploie, au minimum égale au Smic pour les employés et ouvriers, 15 % de plus que le salaire minimum pour les techniciens et 25 % pour les cadres. Comme tout employé en CDI, les intérimaires soumis à ce contrat auront le droit à des congés payés et aux formations (DIF).

Enfin, l’indemnité de fin de mission de 10 % que peut recevoir un intérimaire "classique" sera supprimée pour ceux bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée. Cette somme sera versée dans un fond de sécurisation des parcours pour les autres intérimaires, ce fond permettant de financer ce nouveau système de contrat pour intérimaires.

Une augmentation de la durée de la période d’intérim

D’une part, ce contrat permet aux agences d’éviter le poids du coût de l’augmentation des cotisations chômage des contrats courts (soit 200 millions d’euros d’économies), prévu par l’accord emploi du 11 janvier et en vigueur depuis début juillet. D’autre part, cela permet aux intérimaires de retrouver une certaine stabilité et de disposer d’un accès au crédit ou au logement plus facilement.

Enfin l’accord conclu, prévoit en outre, d’augmenter la durée de la période d’intérim de certains salariés. Ainsi, près de 80 000 intérimaires qui travaillent au minimum 800 heures sur l’année sont concernés par l’ajout de 40 heures supplémentaires annuelles. Soit un coût de 60 à 70 millions d’euros pour les agences.

Avant d'entrer en vigueur, l’accord doit être soumis au ministère du Travail, qui décidera si le Code du Travail doit subir des modifications en conséquence.

Sources : Le Nouvel Obs et la Tribune