Choc de simplification : 8 mesures qui pourraient changer votre quotidien

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Dans l'optique de simplifier les démarches administratives des particuliers, le Gouvernement vient d'annoncer quelque 200 mesures, à l'instar du paiement par internet des cartes grises.

Une chose est sûre, à en croire le récent rapport du Global Competitiveness Report présenté à l'occasion du Forum économique mondial de Davos, la France, placée au 126ème rang sur 144 pays, n'est certainement pas la championne de la paperasserie administrative. Tant et si bien que Matignon entend d'une part limiter les pratiques pénalisantes et coûteuses pour les usagers – parfois contraints de patienter des heures pour obtenir un document – actuellement en vigueur dans l'Hexagone. Et d'autre part de simplifier la gestion des entreprises.

Pour rappel, d'autres gouvernements, notamment en 2007, avaient tenté de moderniser les centaines de milliers de normes existantes en France. Mais c'est finalement le gouvernement Ayrault, d'après un engagement de campagne de François Hollande, qui va concrétiser le projet. Au programme : 200 mesures prévues pour alléger les tracas du quotidien des Français, mises en place avant 2016.

En parallèle, le gouvernement va néanmoins réaliser des coupes sur quelque "niches fiscales" et certaines aides. Objectif : économiser 3 milliards d'euros pour faire chuter le déficit public en 2014.

La carte d'identité, désormais valable 15 ans

Prochainement, la carte nationale d'identité verra la durée de sa validité passer de 10 ans à 15 ans, et ce également pour celles existantes. En outre, les demandes de passeport ou de cartes d'identité pour les mineurs de moins de 12 ans seront largement facilitées : les enfants ne seront en effet plus contraints d'accompagner leurs parents à deux reprises pour déposer et retirer les documents. Une mesure qui devrait, d'après le gouvernement, permettre de limiter le temps d'attente d'un tiers aux guichets.

Possibilité de paiement de la carte grise en ligne

Vous n'êtes sans doute pas sans l'ignorer : les files d'attente dans les préfectures découlent largement des allers et venus des conducteurs venant effectuer des démarches pour obtenir leur certificat d'immatriculation. Or, il sera à l'avenir possible de payer sur internet la carte grise de son nouveau véhicule. Un système qui fera d'ailleurs l'objet d'une expérimentation d'ici la fin 2013.

Consultation du solde de points de permis en ligne

Il n'est pas rare pour les automobilistes de rencontrer des difficultés à connaître le nombre de points restants sur leur permis de conduire. Bonne nouvelle : un code d'accès à l'application "télépoints" sera prochainement transmis aux conducteurs, ce qui leur permettra d'accéder à leur relevé de points en toute simplicité.

Dématérialisation des tickets restaurant

Petit à petit, les tickets restaurant en papier vont être remplacés par des cartes rechargeables ou des applications pour smartphone. Ainsi, la réglementation qui exigeait jusqu'à aujourd'hui des titres papiers et ne permettait pas aux commerçants de rendre la monnaie va faire l'objet d'une modification d'ici fin 2013, selon Matignon. Si ce changement va simplifier l'usage pour les 3,5 millions de salariés en bénéficiant, il facilitera également la gestion des 120 000 entreprises distribuant ces tickets et des 160 000 restaurateurs contraints de les trier et de les envoyer.

Une garantie contre les impayés de pensions alimentaires

Mis en place dans un premier temps dans les caisses d'allocations familiale de dix départements, un nouveau dispositif va prochainement offrir une garantie contre les impayés des pensions alimentaires. Ainsi, la solidarité publique va assurer, et ce pour toutes les mères isolées, un montant de pension minimal.

Quand le silence de l'administration vaut accord

Dans le cas de l'administration, qui ne dit mot consent. D'ici peu, si l'administration ne donne pas de réponse à une demande, celle-ci pourra être considérée comme approuvée après deux mois, excepté dans les cas spécifiques comme la santé.

Une simplification des démarches pour les entreprises…

Outre la suppression de l'obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales et la réduction de 50 % des frais d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (qui pourrait entrainer la création de 200 000 entreprises), les demandes pour le crédit d'impôt seront facilitées et les contrôles adoucis. D'autre part, les seuils au-delà desquels les entreprises nécessitent un commissaire aux comptes seront corrigés. Pas moins de 1,3 million d'entreprises devrait profiter de ces allègements.

... et des aides à la baisse

Pour réduire le déficit public, une économie de 1,5 milliard d'euros en 2013 et 2 milliards d'euros en 2015 va être appliquée. Seront notamment concernés : les subventions des Chambres de Commerce et des Chambres de métiers, la subvention sur les biocarburants, l'apprentissage, la contribution du CNC, les réductions des remboursements de taxes sur le gazole non routier – qui concernera essentiellement les agriculteurs – ou encore les dispositifs fiscaux ou sociaux (quotient familial, etc.).

Toutes les mesures seront prochainement disponibles sur le site modernisation.gouv.

Sources : LaTribune, LeMonde, LeParisien