Cigarettes : les achats transfrontaliers désormais limités à 4 cartouches

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Conformément à une demande du secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, les douanes seront à l’avenir nettement plus strictes s’agissant de la notion d’usage personnel du tabac rapporté par les Français. Résultat, un particulier ne sera désormais plus autorisé à rapporter plus de quatre cartouches.

À mesure que le prix du tabac augmente dans l’Hexagone, les Français sont de plus en plus nombreux chaque année à passer les frontières avec des cigarettes dans leurs bagages. Il faut dire qu’au lieu de dépenser 7 euros dans un bureau de tabac, les prix tombent à 5 euros le paquet en Belgique, voire même 4,25 euros en Espagne. Une pratique autorisée, à condition cependant que tout cela se passe dans l’Union européenne et que cela reste dans le cadre d’une consommation personnelle, et non pas d’une revente.

Des recettes fiscales qui diminuent avec les achats à l’étranger

Jusqu’à aujourd’hui, les douanes partaient du principe qu’une consommation personnelle est toujours de mise à condition de ne pas dépasser 10 cartouches. Mais à en croire une information du Parisien, cette limite est dorénavant fixée à 4, suite à la demande du secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert. Ce qui équivaut à 22 cigares, 400 cigarillos ou un kilo de tabac à fumer. Au-delà de cette limite, le fumeur devra démontrer qu’il ne compte pas revendre sa marchandise.

En cas d’échec, celui-ci s’expose alors à des taxes françaises de l’ordre de 840 euros pour 20 cartouches ou encore une amende de 750 euros ainsi qu’une pénalité pouvant atteindre cinq fois le total des droits fraudés. En outre, les cigarettes seraient alors confisquées et la personne concernée risquerait une peine d’emprisonnement.

Une façon de contrecarrer le marché parallèle

De cette manière, le ministère du Budget espère ainsi limiter l’augmentation du marché parallèle. Rappelons que d’après le cabinet d’études KPMG, pas moins d’une cigarette sur quatre consommées dans l’Hexagone a été acquise ailleurs que dans les bureaux de tabac français, en 2013. Des achats en dehors du circuit légal qui entrainent d’autre part la baisse des recettes fiscales.

Sources : leparisien, lefigaro, lemonde