Comprendre les documents contractuels lors d’un déménagement

Déménagement: les documents contractuels
Déménagement: les documents contractuels
Vous songez à déménager et souhaitez confier l’opération à des professionnels ? Sachez qu’il a quelques précautions à prendre avant d’embarquer vos affaires dans le camion. Un certain nombre de documents contractuels sont à fournir ; ils listent l’ensemble des prestations fournies et leurs garanties. 


Que doivent mentionner le devis et le contrat de déménagement ?

Lorsque vous faites appel à une entreprise de déménagement, commencez par leur fournir toutes les informations dont ils auront besoin pour le déménagement tel que les accès et le stationnement, la présence d’ascenseur, le nombre d’étages et le volume des affaires à déménager (bien et mobiliers). N’oubliez pas de signaler les difficultés telles qu’une cage d’escalier assez étroite. Si vous avez délibérément omis de les mentionner dans votre demande de devis, l’entreprise sera en droit de demander des frais supplémentaires.

Le devis est obligatoire et gratuit. Il vous permet de situer le prix correspondant à la formule de déménagement choisie. Doivent y figurer les informations telles que les coordonnées de l’entreprise et du client, la date et les lieux du chargement et de la livraison et le volume à transporter. D’autres précisions comme le type de voyage, le service choisi ou la distance parcourue peuvent apparaître sur le devis.

Pour ce qui est du prix, la totalité des frais de déménagement devra être notifiée hors TVA et TVA comprise et être accompagnée de la mention « définitif ». Cette note empêchera le déménageur de vous facturer d’autres frais supplémentaires que ceux déjà notés dans le devis sans qu’il apparaisse nécessaire de modifier le devis. Enfin, le devis devra détailler la date de rédaction du devis et sa validité, les modalités de paiement, le montant de la garantie contractuelle ainsi que les types de procédures et les recours que vous pourrez faire en cas de pertes, de casses ou de détériorations.

Le contrat de déménagement doit quant à lui, comporter des clauses se rapportant à la nature et à l’objet du déménagement : le coût du déménagement et des prestations fournies, les modalités d’exécution du déménagement (le transport, le chargement et la livraison), les obligations du transporteur, du déménageur, du commissionnaire ainsi que du destinataire. À noter que c’est le devis et non le contrat en lui-même qui signe l’accord entre les deux parties. Aussi, dès que le devis est signé, le contrat de déménagement est effectif.

Quid de la lettre de voiture et de la déclaration de valeur ?

La lettre de voiture est un document administratif obligatoire qui comporte les mêmes informations que celles stipulées sur le devis et qui doit être imprimé en quatre exemplaires. Le premier vous sera remis avant le déménagement tandis que le deuxième sera conservé par l’entreprise pendant deux ans. Le troisième accompagnera quant à lui, les mobiliers durant leur déménagement.  Le quatrième exemplaire fera office de bulletin de livraison et se compose de deux parties destinée à vous-même d’une part et à l’entreprises d’autre part, à la fin du déménagement. Si vous notez des pertes ou des détériorations de vos biens alors, vous devrez joindre ce document à la déclaration de valeur que vous allez renvoyer à l’entreprise de déménagement.

La déclaration de valeur est un document qui vient détailler les biens et le mobilier à déménager et mentionner leurs valeurs. Ce document obligatoire vous aidera par la suite à compléter votre dossier de réclamation en cas de pertes ou de dommages, en complément de la lettre de voiture. Si des dommages étaient notés à la livraison alors, vous pourriez demander une indemnisation à l’entreprise de déménagement qui fera jouer sa garantie de responsabilité contractuelle.