Qui sera concerné par la nouvelle prime d’activité ?

Article mis à jour le 

Le gouvernement a dévoilé jeudi en Conseil des ministres la nouvelle prime d’activité, le nouveau système prévu pour soutenir l’activité et les revenus des plus modestes. Mais qui sera réellement concerné par ce dispositif ?

En lieu et place du revenu de solidarité active (RSA activité) et de la prime pour l’emploi (PPE), considérés comme trop difficiles à mettre en œuvre et inefficaces, une nouvelle "prime d’activité" va être mise en place dès le 1er janvier 2016. Pour le gouvernement, l’enjeu est de mettre en place un système destiné aux travailleurs les plus en difficulté incitant à l’emploi.

Qui pourra prétendre à la nouvelle prime d’activité ?

Selon Matignon, les actifs dont la rémunération est plus ou moins équivalente au Smic pourront en bénéficier, de même – ce qui n’était pas le cas avec le RSA activité – que les jeunes travailleurs de moins de 25 ans. Néanmoins, le gouvernement a précisé d’entrée de jeu en Conseil des ministres que cette réforme ferait "des gagnants" et "des perdants".

Ainsi, comme le souligne Matignon, parmi les 5,3 millions de personnes touchant la PPE, un peu plus d’un million comptent parmi les 40 % les plus fortunés, et 600 000 parmi les 30 % les plus riches. Or, la prime d’activité, prochainement, ne concernera plus ces personnes-là. Mais le dispositif permettra aux ménages modestes de percevoir davantage que ce qu’ils touchent actuellement via le duo RSA activité-PPE. À ce titre, l’AFP estime que plusieurs millions de personnes pourront en bénéficier.

Quelles seront les modalités pour en bénéficier ?

Aujourd’hui, le principal problème du RSA activité est qu’il est méconnu : 30 % seulement des personnes pouvant en bénéficier en font en effet la demande. Or, si la prime d’activité devra aussi faire l’objet d’une réclamation, le gouvernement estime que les demandes seront plus nombreuses. D’abord parce que son montant est plus important que celui du RSA activité, mais aussi parce que les démarches seront nettement moins complexes.

En pratique, ce sont les Caisses d’allocations familiales qui verseront la prime d’activité, via un système de droit simplifié dont le montant sera fixé sur 3 mois afin d’éviter de trop nombreuses régularisations. Autrement dit, les bénéficiaires toucheront la prime chaque mois et les ressources de chaque ménage seront examinées tous les trois mois. L’examen dépendra du revenu familial, ou individualisé.

Le système sera appliqué à compter du 1er janvier 2016. Pour ce faire, les ministères des Affaires sociales, des Finances et du Travail devront notamment conduire de concert le projet de réforme dédié. Et des dispositions législatives seront appliquées dès 2015.

Sources : lemonde, 20minutes, lepoint