Congés, titres restaurant, transport... vers l'amélioration du statut des stagiaires ?

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Afin de garantir de nouveaux droits aux stagiaires, une proposition de loi (PPL) vient d'être effectuée. Celle-ci devrait être examinée ce jour à l'Assemblée.

Même si la situation a eu tendance, ces dernières années, à s'améliorer, les stages photocopies sont à l'heure actuelle encore monnaie courante. Pour y remédier, une nouvelle loi vient d'être proposée. Tour d'horizon.

Vers la limitation du nombre de stagiaires

Même si aucun seuil n'est spécifié au sein de la PPL, il devrait en être autrement dans le décret d'application. Un quota de 10 % sujet à une modulation selon l'effectif de l'entreprise, pourrait voir le jour. En cas de dépassement, une amende de 2 000 à 4 000 euros par stagiaire est prévue. En outre, les stages ne pourront excéder 6 mois.

Vers l'inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel

De façon à faciliter les contrôles de l'inspection du travail, les stagiaires devront être inscrits dans le registre unique du personnel. Un bon moyen par ailleurs de revoir à la baisse les postes occupés par des stagiaires en lieu et place des salariés.

Un véritable encadrement des stagiaires

Toujours dans l'optique d'améliorer le statut des stagiaires, les compétences et aptitudes à acquérir au cours du stage devront être mentionnées strictement dans la convention. Dès lors, un tuteur sera choisi dans l'entreprise. Le nombre de stagiaires encadré par un même tuteur sera fixé par décret. Un système qui devrait optimiser les périodes de formation en entreprise.

Quid des avantages sociaux ?

S'agissant des stages excédant deux mois, le jeune aura la possibilité d'avoir des congés et des autorisations d'absence, notamment en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption. Mieux : à condition que les amendements relatifs soient votés, les stagiaires obtiendront des titres restaurant et un remboursement de moitié de leurs frais de transport.

Vers des indemnités de stages exonérées d'impôts sur le revenu

Enfin, la PPL envisage l'exonération totale d'impôt sur le revenu concernant les gratifications perçues par les stagiaires. Toutefois, aucune extension de l'obligation pour les entreprises de rémunérer leurs stagiaires n'est à l'ordre du jour. Pour rappel, l'obligation concerne aujourd'hui les stages de plus de deux mois, et le montant minimal est de 436 euros mensuels.

À ce titre, le collectif Génération Précaire regrette l'absence d'une gratification à compter du premier jour de stage. Et de rappeler que le système de gratification de l'apprenti, calculée selon l'âge et le niveau de formation, aurait pu faire office de modèle.

Sources : generation-precaire, LeMonde