Connaître ses droits pour trouver un job d'été en étant mineur

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Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette) ou des modes de vie collectifs (tourisme…). Les salariés occupés à ces tâches saisonnières sont recrutés en contrats à durée déterminée (CDD). Ces contrats sont ouverts aux mineurs à condition de respecter plusieurs règles.

Les jobs d'été offrent un premier accès au monde du travail et de l'entreprise pour les jeunes. Ils permettent d'enrichir un CV et de gagner un peu d'argent, pour partir en vacances ou pour mettre de côté pour l'année suivante. Pour éviter les dérives, la loi a défini plusieurs règles spécifiques visant à encadrer les jobs d'été et garantir les droits des travailleurs, surtout quand ceux-ci sont mineurs. Tout d'abord, pour embaucher un mineur de moins de 16 ans, l'employeur doit avoir obtenu l'autorisation de l'inspecteur du travail. Sa demande indique : la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, les horaires et la rémunération. Elle doit être accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune. L’autorisation d'embauche délivrée par l’inspecteur du travail peut être retirée à tout moment s’il est constaté que le mineur est employé soit dans des conditions non conformes à cette autorisation, soit en méconnaissance des dispositions de la loi.

Ces règles régissant les jobs d'été obligent les entreprises à prendre en compte l'âge et la force physique des employés dans la définition de leurs missions, et fixent des règles dérogatoires au droit du travail pour les employés mineurs : durée maximale hebdomadaire et quotidienne de travail réduite, interdiction du travail de nuit, interdiction ou réglementation de certains travaux (les travaux dans des débits de boissons, ceux qui sont contraires aux bonnes mœurs ou susceptibles "d'être de nature à blesser leur moralité")…

Durée mensuelle, hebdomadaire et quotidienne du travail

Dès lors qu’il a plus de 14 ans, le jeune peut être embauché dans le cadre d’un job d’été, à condition, s’il a moins de 16 ans, qu'il s'agisse d'une période de vacances scolaires (n'oublions pas que, si l'emploi est possible à partir de 14 ans, l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans). Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) est conclu, les éléments suivants y sont précisés : le motif de recrutement (comme par exemple le remplacement d’un salarié parti en congé), la durée du contrat et, éventuellement, la période d’essai. Entre 14 et 16 ans, on ne peut pas travailler plus de 7 heures par jour (sans dépasser 4 heures et demie consécutives) et plus de 35 heures par semaine.

De 16 à 18 ans, les horaires de travail sont également limités à 35 heures par semaine, mais avec une possibilité de travailler 5 heures supplémentaires par semaine (mais l'employeur doit demander une autorisation exceptionnelle à l'inspecteur du travail). Dans tous les cas pour un travailleur de moins de 18 ans, aucune période de travail ininterrompu ne peut dépasser 4 heures et demie et après toute période de travail de 4 heures et demie, il doit obligatoirement bénéficier d'une pause de 30 minutes consécutives.

La règlementation liste les secteurs interdits au travail des mineurs

La liste des travaux interdits aux salariés de moins de 18 ans ou de moins de 16 ans dans certains cas - en raison du danger qu’ils présentent - est inscrite dans le Code du Travail aux articles D. 4153-20 et suivants. D’autres travaux sont réglementés mais pas interdits en raison de leur pénibilité (port de charges, emploi aux étalages extérieurs, conditions de travail…). Les règles spécifiques aux travaux saisonniers déterminent aussi quel type de contrat est applicable aux emplois saisonniers, et aux travailleurs mineurs.

Le droit du travail donne les mêmes droits et devoirs aux saisonniers qu'aux autres salariés

Les mineurs en emploi saisonnier ont les mêmes avantages que les autres salariés (droit de bénéficier des jours fériés, pause, accès à la cantine ou aux tickets restaurant), mais aussi les mêmes obligations (respect du règlement intérieur, acquittement des cotisations salariales), dans le respect de la spécificité du travail des mineurs. Enfin, elles garantissent aux saisonniers un repos hebdomadaire de 24 heures - traditionnellement le dimanche - et deux jours et demi de congé par mois travaillé (qui, si vous ne pouvez pas les prendre sous forme de congés payés, doivent vous être intégralement payés à la fin de votre CDD).

Quelles que soient la nature et la durée du contrat, la législation impose à l'employeur d'effectuer une déclaration unique d'embauche à l'Urssaf avant que l'embauche ne soit effective. Le montant de la rémunération doit être précisé dans le contrat de travail et l'employeur doit fournir pour chaque mois travaillé un bulletin de salaire. Le salaire minimum d'un saisonnier dépend de sa tranche d'âge. Pour les jeunes de 14 à 16 ans, il est fixé à 80 % du Smic, 90 % pour les jeunes âgés de 17 à 18 ans et enfin il doit être au moins égal au Smic pour les saisonniers de plus de 18 ans. Le Smic représente actuellement 9,43 € bruts de l'heure.

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Sources : JcomJeune, France.fr, Travail.gouv.fr