Consommation : comment sont gérés nos réseaux de distribution des eaux ?

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Aujourd’hui, mercredi 23 janvier 2013, s’ouvre au Parc Expo de Rennes un forum sur les gestions locales de l’eau, le 14e carrefour de l’eau. Dans ce contexte, la ville a voté lundi pour l’abandon de la délégation de service public (DSP) accordée à Veolia il y a… 130 ans ! Le carrefour de l’eau regroupe différents acteurs dans le domaine de la gestion de cette ressource essentielle : producteurs, distributeurs du secteur commercial, consommateurs et responsables politiques. Objectif :  échanger autour des problématiques et des solutions spécifiques à mettre en place.

Une tendance qui se confirme : le retour à une gestion publique de l’eau

Le retour à une gestion du service public de l’eau par des acteurs publics est une tendance à l’œuvre depuis plusieurs années maintenant. Après Paris, qui a fait le choix de revenir à une gestion par une régie publique le 1er janvier 2010, ce sont de plus en plus d’intercommunalités et de municipalités qui font ce choix. Pour une gestion publique de l’eau, plusieurs solutions sont possibles, depuis la société publique de droit privé (c’est la solution qui a été retenue par Rennes) jusqu’à une régie publique (ce qui a été mis en place à Paris) ; chaque solution comportant des avantages et des inconvénients.

La régie publique, qui est la solution la plus transparente, est aussi la plus rigide. Il est difficile d’y faire entrer de nouveaux acteurs (si, par exemple, la ville veut étendre son réseau et partager la gestion avec les communes environnantes), ou de mettre en place une délégation partielle ou temporaire de service public. Le prix de l’eau au m3 est inférieur de 20 à 45 % quand elle est gérée en régie, par rapport aux tarifs d'un opérateur privé. Et l’entretien des réseaux, mesuré par le niveau de déperdition, est bien meilleur aussi : de 3 à 12 % de pertes en régie publique, contre 17 à 27 % en DSP.

Une solution intermédiaire : la société publique

La société publique qui a été créée à Rennes, pour reprendre la gestion de l’eau à l’entreprise Veolia, est plus souple et moins transparente que la régie publique, mais elle permet d’intégrer, au fur et à mesure qu’on développe le réseau, de nouveaux acteurs. Elle rend aussi plus simple le passage de l’entreprise privée à l’opérateur public, et permet même à la région Bretagne de demander à l’Etat de lui confier la gestion de l’eau sur son territoire. L’objectif, outre le fait de réintégrer le service public de l’eau dans les missions du territoire, était de redorer le blason régional, qui a beaucoup souffert de la pollution des eaux au nitrate et de la prolifération des algues vertes qui en a résulté. Le taux de concentration du nitrate dans les cours d’eau bretons a baissé pour atteindre 36,63 mg/L en 2011, ce qui est "le plus bas niveau de concentration atteint depuis 1990", se réjouit le vice-président du conseil régional en charge de l’environnement, Thierry Burlot.