Consommation : pour échapper au démarchage téléphonique, il y a une astuce

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Alors que des décisions européennes ont entrainé le 1er juillet – bonne nouvelle pour les consommateurs – la baisse du coût du "roaming", un projet prévoit l'interdiction du démarchage téléphonique à l'ensemble des professionnels. À une condition, toutefois : que les personnes souhaitant en bénéficier s'inscrivent sur une liste d'opposition.

Nous vous en parlions lundi : la Commission Européenne a décidé à compter du 1er juillet de baisser le coût du "roaming" – regrettable système de surfacturation qui a pour conséquence, depuis l'étranger, d'augmenter de manière astronomique vos appels, SMS et autres communications internet. Toujours en vue d'améliorer le quotidien des consommateurs, le projet de loi relatif à la consommation – dont la première lecture à l'Assemblée Nationale s'est clôturée le 27 juin – va interdire à tous les professionnels de démarcher téléphoniquement les consommateurs.

Consommateurs qui devront, pour ce faire, être inscrits sur une "liste d'opposition", nécessairement consultée par tous les professionnels. En cas de manquement à cette obligation, ces derniers s'exposent à une amende administrative de 15 000 euros maximum pour une personne physique et 25 000 euros pour une personne morale. Résultat : un dispositif en passe de faire de nombreux heureux.

Un outil existant pour échapper au démarchage : Pacitel

À l'heure actuelle, il existe d'ores et déjà un fichier de cet acabit. Baptisé Pacitel, il regroupe, à travers une liste, les consommateurs ayant refusé toute sollicitation commerciale. Objectif : permettre au tout venant de ne plus être importuné par le démarchage téléphonique. L'inscription est simple : il suffit d'indiquer son numéro de téléphone – fixe ou mobile – pour être tranquille. À noter que ce système est plus efficace que la liste mise en place par Orange, qui proposait déjà d'échapper, avec plus ou moins de réussite, aux appels commerciaux.

Cinq grandes fédérations professionnelles, qui représentent pas moins de 80 % des entreprises du démarchage téléphonique, ont travaillé de concert pour développer Pacitel. Chacune des entreprises adhérentes à ce système sont censées consulter la liste Pacitel et à en tenir compte avant toute prospection. Mieux : les numéros des personnes inscrites dans le fichier doivent immédiatement être supprimées des listings. Les 20 % d'entreprises restantes ne sont pas concernés par ce mécanisme.

Reste toutefois, comme le met en évidence le blog SOS Conso, que cette méthode n'est pas parvenue à stopper totalement, pour les personnes inscrites sur la liste, les appels non sollicités. Il faut savoir que la nécessité de tenir compte dudit fichier comporte quelques exceptions. Ainsi, dans le "cas de relations contractuelles préexistantes", l'opérateur téléphonique de l'abonné est autorisé à le déranger pour "vérifier le bon fonctionnement du contrat" et lui soumettre une nouvelle offre.

De même, dans l'optique de ne pas affaiblir le secteur de la presse, déjà largement fragilisé, est autorisée la prospection de fournitures de journaux, de périodiques ou de magazines.

Sources : AssembleeNationale, Pacitel, LeMonde