Contrôle technique : les deux-roues motorisés n'y seront pas soumis

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Mardi 11 mars, le Parlement a adopté des nouvelles règles visant à harmoniser le contrôle technique des véhicules. En définitive, ces dernières sont moins restrictives que celles recommandées par la Commission : les motos, entre autres, vont échapper au contrôle obligatoire.

Depuis que la Commission européenne a fait savoir qu'elle souhaitait mettre en place un contrôle technique obligatoire payant pour les deux-roues motorisés, de nombreuses associations, parmi lesquelles la Fédération européenne des associations de motards (FEMA) et la Fédération française de motards en colère (FFMC) se sont largement mobilisées.

Pour motiver ce projet, la Commission a mis en évidence le lien existant entre la gravité des accidents et l'ancienneté des véhicules (à partir de 5 à 6 ans). Entendre : les deux-roues motorisés anciens augmenteraient le nombre d'accidents mortels. Ainsi, selon elle, 8 % des accidents impliquant des motos seraient relatifs à des défaillances techniques.

Un constat auquel les motards ont opposé l'étude "Motorcycle accidents in-depth study" (Maids), financée par les constructeurs de deux-roues et la Commission, et menée par cinq pays parmi lesquels la France. Celle-ci met en évidence que l'âge du véhicule est une "cause primaire" dans 0,3 % des cas, et fait office de "facteur contributif" dans 5 % des cas. Ainsi, même si les véhicules de plus de quinze ans sont effectivement plus impliqués dans les accidents mortels, ce serait parce que ces derniers sont très peu nombreux à disposer d'airbags et d'ABS.

Conclusion défendue par nombre d'accidentologues pour lesquels la différence provient de l'amélioration technique des véhicules récents. À l'inverse, le contrôle technique n'aurait quant à lui pas prouvé son efficacité. D'ailleurs, une étude norvégienne réalisée tous les deux ans sur deux groupes de voitures a souligné que le taux d'accident était le même, et ce avec ou sans contrôle technique.

Un accord signé avec le Parlement européen

L'accord entériné par le Parlement européen en session plénière signifie, comme l'indique la FFMC, que les États-membres pourront ne pas imposer le contrôle technique, à condition toutefois que leurs statistiques de sécurité routière concernant les deux-roues motorisés s'améliorent. Un compromis qui reconnaît ainsi implicitement l'absence de données prouvant l'efficacité du contrôle périodique de l'état des motocyclettes.

À noter que le Parlement prévoit en outre, pour les voitures, un premier contrôle technique au bout de quatre ans et par la suite tous les deux ans, ce qui ne change en rien le système actuel. Par ailleurs, l'enregistrement du kilométrage des véhicules à chaque contrôle technique est prévu, ce afin d'éviter les compteurs trafiqués.

Sources : sosconso, lemonde, ffmc