Cotisation AGFF : ce qui a changé au 1er janvier

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Quid de la cotisation AGFF en 2016 ?
Quid de la cotisation AGFF en 2016 ?

Avec 2016 viennent un lot de réglementations encadrant les cotisations de retraite complémentaire. Découvrez ce que nous réserve ce début d’année en ce qui concerne les versements mensuels des cotisations pour les entreprises (plus de 9 salariés), la suppression du régime des sommes isolées et bien plus encore.

Nouvelle année, nouvelles méthodes ! Et ce n’est pas forcément synonyme de bonnes nouvelles. Détails sur ce qui a changé.

Sauf cas exceptionnel, les cotisations Agirc et Arrco sont dorénavant versées tous les 3 mois, indifféremment de la taille de l'entreprise.

Depuis le 1er janvier 2016, deux cas de figure sont envisageables :

  • Les entreprises d’au moins 10 salariés paieront désormais leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois, sans tenir compte du mode de déclaration utilisé par l'entreprise (DSN, DUCS). Ainsi, les cotisations sur les salaires versés en janvier 2016 devront être réglées au plus tard le 25 février 2016, puis le 25 mars pour celles de février et ainsi de suite ;
  • Les entreprises ayant au maximum 9 salariés continueront le mode de paiement trimestriel à moins qu’elles ne soient déjà mensualisées auprès des Urssaf, ou si elles ont délibérément choisi le paiement mensuel.

Concrètement, les cotisations à percevoir sur les salaires versés entre octobre et décembre 2015 devront être payées avant février 2016, quel que soit l'effectif de l'entreprise.

Cotisations AGFF sur la tranche C

Dès le 1er janvier 2016, la cotisation AGFF est étendue à la tranche C de la rémunération des cadres (de 4 à 8 plafonds). Les taux applicables à la tranche C seront égaux à ceux de la tranche B : 0,90% pour le salarié et 1,30% pour l'employeur (2,20 % en tout).

Le régime des sommes isolées supprimé

La modification du traitement particulier des sommes isolées (sommes versées au salarié lors de son départ de l'entreprise ou postérieurement) est aussi effective depuis le 1er janvier 2016. Ces sommes sont désormais soumises aux cotisations Agirc et Arrco. Elles complèteront les rémunérations de la dernière période d'emploi pour un même employeur.

Majorations de retard : taux et montant minimal

Le taux des majorations applicables aux cotisations Agirc et Arrco versées tardivement reste stable (0,60%). Il en va de même pour le montant minimal de ces majorations de retard, qui reste fixé à 90 euros.

 

Sources : lexpress, capital