Crédit immobilier : un manque de transparence chez certaines banques

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LCL se voit reprocher un manque de transparence, sur la question de l'année lombarde
LCL se voit reprocher un manque de transparence, sur la question de l'année lombarde

Fin septembre, LCL a envoyé une note interne à ses collaborateurs pour décourager le recours en justice de ses emprunteurs. L’établissement bancaire a été condamné par la Cour d’appel de Versailles en avril pour le calcul des intérêts sur 360 jours au lieu de 365 jours.

LCL a omis de communiquer à ses emprunteurs sa condamnation prononcée par la Cour d’appel de Versailles le 2 avril. Fin septembre, les conseillers clientèle de la banque ont reçu une note interne leur indiquant comment répondre aux questions des clients. L’établissement veut ainsi décourager ses clients souhaitant engager des poursuites en justice pour le calcul des intérêts sur 360 jours et non 365 jours.

Une note interne pour les conseillers clientèle

Fin septembre, la direction de LCL a émis une note interne destinée aux conseillers clientèle de ses 2 000 agences concernant l’année Lombarde. Ce document confidentiel, publié lundi 1er décembre par Le Parisien, donne des directives aux employés de la banque sur les réponses à fournir aux clients mécontents. LCL argumente que le calcul des intérêts sur 360 jours, dite année Lombarde, a été autorisé par la Cour de cassation en 2009. Les clients n’auraient rien à perdre avec cette pratique antique destinée à simplifier les calculs.

Un manque de transparence

Si la banque soutient qu’aucune loi n’interdit cette pratique, elle oublie tout simplement de communiquer à ses clients sa condamnation en avril par la Cour d’appel de Versailles. LCL a également omis de préciser que le mode de calcul sur 360 jours a été validé par la Cour de cassation en 2009 à condition qu’il soit indiqué noir sur blanc dans le contrat.

“Si LCL veut être totalement transparente, elle doit avouer à sa clientèle qu'elle a été condamnée par la cour d'appel de Versailles, le 2 avril, pour avoir calculé un taux d'intérêt sur 360 jours”, d’après Laurent de Badts, directeur de la société les Expertiseurs du crédit. Serge Maître, de l'Association de défense des usagers des banques, rappelle que l’année Lombarde a été condamnée par plusieurs décisions de justice et l’article 313-17 du Code de la consommation. LCL a mis en place une procédure appelée OSCAR pour les clients les plus insistants.

 

Sources : leparisien, europe1

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