Vers la dématérialisation des contrats de travail pour relancer l’emploi ?

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Vers la dématérialisation des contrats de travail ?
Vers la dématérialisation des contrats de travail ?

À l’occasion de la sortie de leur livre “Le Travail et la loi”, l’ex-ministre de la Justice Robert Badinter et le juriste Antoine Lyon-Caen ont proposé la dématérialisation des contrats de travail afin de favoriser l’embauche.

L’ancien garde des Sceaux et le professeur de droit social déplorent la complexité croissante des textes régissant le monde du travail. Ils proposent en ce sens d’en refonder les principes fondamentaux afin de rendre plus clairs les contrats, de rétablir la confiance entre les acteurs sociaux et de lutter ainsi contre le chômage.

Un Code du travail jugé atteint “d’obésité”

C’est par le biais d’un article paru dans le journal Le Monde que Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen ont fait part de leur constat. Le Code du travail comporte en effet aujourd’hui plus de 8 000 articles, alors qu'il n’en comptait que 600 en 1974. Face à cette complexité de la législation du travail, les aînés ont souvent peur de perdre leur emploi tandis que les jeunes diplômés hésitent à s’engager. Cette pile de textes qui va en s’accroissant tout en restant floue constituerait selon les auteurs l’une des causes de la hausse du chômage en France. D’où l’idée des deux experts en droit de refonder entièrement le Code du travail en mettant en évidence ses principes fondamentaux.

La dématérialisation pour des contrats de travail moins complexes

Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen recommandent aux pouvoirs publics ainsi qu’aux organisations syndicales et professionnelles de procéder à la généralisation des modèles informatisés de contrats de travail mis à la disposition des employeurs et des salariés. Ils proposent également de faciliter l’accès à différents exemplaires afin de rassurer les deux parties sur leurs droits et obligations respectifs tout en évitant les abus.

Les contrats de travail et tout autre document de ressources humaines sont en outre selon eux plus accessibles en format électronique, et ce, à tout moment. Cette dématérialisation pourrait par ailleurs concerner divers types d’imprimés, à l'instar des les déclarations aux organismes sociaux et des bulletins de paie.

 

Sources : archimag, lemonde