Les drones étaient nombreux au pied des sapins à Noël ! Pourtant, l’usage de cet appareil volant est interdit dans certaines zones en raison des risques d’accident. Pour aider les heureux propriétaires de drones de loisir, la direction générale de l’Aviation civile ou DGAC a créé une carte interactive des zones sensibles.
Établie avec le concours de l’Institut national de l’information géographique et forestière ou IGN, cette carte interactive répertorie les zones frappées d’une interdiction permanente de vol. Pour l’instant, elle se limite à la France métropolitaine, mais une extension aux territoires d'outre-mer verra le jour dans un avenir proche.
Une règlementation stricte
Fin 2014, des drones civils ont fait la Une des journaux en survolant des centrales nucléaires. Depuis, la règlementation concernant l’usage de ce type d’appareil volant a été renforcée. Ainsi, le vol au-dessus d’une zone peuplée requiert une autorisation émanant de la DGAC. Il est également formellement interdit d’effectuer des vols de nuit ou de survoler des zones sensibles telles que les camps militaires, les centrales nucléaires ou les aéroports. En outre, l’appareil doit se trouver à une distance inférieure à 200 m du télépilote et son altitude est limitée à 150 m.
Des sanctions lourdes
En octobre, le parlement avait approuvé un projet de loi relatif à l’usage des drones de loisir. Ce texte prévoit notamment une formation destinée aux télépilotes, une limitation des performances des appareils, un dispositif de signalement électronique et lumineux et des sanctions pour les contrevenants. Ainsi, le survol d’une zone sensible, même s’il résulte d’une maladresse, est passible d’une amende de 15 000 euros et de 6 mois de prison. Les récidivistes encourent un an de prison assorti d’une amende de 45 000 euros. Pour éviter que votre bonheur ne tourne au cauchemar, pensez à consulter la carte des zones interdites sur https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir.