EasyJet de nouveau condamné pour discrimination envers un passager

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Jeudi, la compagnie aérienne britannique low cost EasyJet a été condamnée pour discrimination envers une passagère victime de handicap.

En octobre 2009, EasyJet avait en effet interdit l'embarquement à Arminda Maia, une femme hémiplégique, car cette dernière voyageait sans accompagnateur. Se rendant alors aux obsèques de son fils, au Portugal, celle-ci a été contrainte de se tourner au dernier moment vers une autre compagnie pour acheter son billet et arriver à temps.

Pourtant, la veille du départ, Arminda Maia avait bien spécifié son handicap à EasyJet tout en indiquant qu'elle était capable de se déplacer de façon autonome, sauf pour monter et descendre de l'avion. La compagnie lui avait garanti qu'elle serait, à titre exceptionnel, autorisée à voyager seule. Problème : une fois arrivé au comptoir d'embarquement de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, cette dernière s'est vue refuser l'accès à l'avion.

En pratique, c'est l'entreprise Europe Handling, chargée des opérations d'enregistrement et d'embarquement des passagers d'EasyJet, qui n'a pas autorisé la dame à embarquer. De fait, Mme Maia, grâce au Défenseur des droits, a assigné les deux compagnies devant le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis). EasyJet et Europe Handling ont motivé leur décision par un règlement de sécurité spécifié dans un code sans valeur normative.

Or, Mme Maia a mis en évidence le règlement européen au sujet des droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite dans le cadre de voyages aériens. Dans l'article 3, ce dernier souligne l'interdiction de refuser une réservation ou un embarquement sous prétexte d'un handicap ou d'un problème de mobilité, et ce pour l'ensemble des vols au départ des aéroports de l'UE.

Résultat, toute personne dans cette situations se voyant refuser l'embarquement doit bénéficier d'un remboursement ou d'un réacheminement. En outre, le règlement stipule que les gestionnaires des aéroports doivent nécessairement assister les passagers de manière à ce qu'ils accèdent à leur siège. Sachant que la loi européenne prévaut sur une loi nationale, le tribunal de Bobigny a condamné EasyJet à une amende de 60 000 euros, et Europe Handling à une amende de 30 000 euros. Ces deux sociétés sont par ailleurs contraintes de publier le jugement dans le quotidien Le Monde, à leurs frais.

La compagnie britannique n'a pas souhaité faire appel.

Pas une première…

À noter que ce type de condamnation n'est pas une première pour EasyJet, qui avait déjà refusé des handicapés en février 2013.

Sources : 20minutes, liberation