Emploi : ce que prévoit la loi en cas de fortes chaleurs

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Si le Code du travail reste évasif sur la question de la chaleur au travail, ce dernier impose quelques obligations aux employeurs
Si le Code du travail reste évasif sur la question de la chaleur au travail, ce dernier impose quelques obligations aux employeurs

Bien qu'il n'y ait pas de "température maximale" prévue par la loi, les entreprises ont certaines responsabilités vis-à-vis de leurs employés. Météo-France a souligné la persistance des vagues de fortes chaleurs ces prochains jours. Or, dans pareil cas de figure, les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires.

Depuis le 30 juin, de nombreux départements français ont été placés en vigilance orange "canicule". Les entreprises sont dans l’obligation de préserver la santé de leurs salariés, et ce, bien qu’aucune température maximale précise ne soit mentionnée dans le Code du travail. Dans l'article L 4121-1, il n’est fait mention que de la nécessité pour l'employeur de préserver la santé physique de ses employés en adoptant les mesures adéquates. Celles-ci doivent être adaptées aux circonstances, comme dans le cas de fortes chaleurs. L'air doit ainsi notamment être renouvelé dans les locaux fermés, tandis que les élévations importantes de température sont à proscrire.

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Faire attention au-delà de 28 degrés

Les personnes travaillant en extérieur doivent être protégées grâce à des zones d'ombre, des locaux climatisés ou encore des abris, avec de l'eau fraîche et potable restant à leur disposition. Dans le secteur du BTP, la loi précise dans l'article R 4534-143 que chaque travailleur doit disposer d'au moins trois litres d'eau par jour. L'INRS affirme qu'à partir de 28°C, la chaleur devient dangereuse pour les salariés effectuant une activité physique, et 30°C pour ceux exerçant un travail sédentaire. L’organisme ajoute également que lors des vagues de chaleur, la fréquence des pauses doit être augmentée, les horaires de travail revus et les activités physiques éprouvantes évitées. Si un salarié pense être en danger, il est en mesure d'exercer son droit de retrait. Un motif raisonnable est toutefois nécessaire. Pas sûr, donc, que le "il fait trop chaud pour travailler" soit toléré…

À noter enfin que la canicule ne justifie pas forcément le port d’un short au bureau, entre autres.

 

Source : rtl, lefigaro