Emploi : vers le remboursement des trajets domicile-travail à vélo ?

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Ce mercredi, le ministre du Travail, Michel Sapin, présente un plan national en faveur du deux-roues. Parmi les mesures espérées : le remboursement des frais kilométriques à vélo entre le domicile et le travail.

Et s'il était prochainement possible de se faire rembourser le trajet effectué à vélo entre son domicile et son lieu de travail ? Alors que des millions de conducteurs bénéficient du remboursement de leurs frais kilométriques, pourquoi pas les cyclistes ? Aujourd'hui, si la loi prévoit une indemnisation pour les utilisateurs de système de location de vélos (Vélib', Velo'v, entre autres), il n'en est rien pour ceux utilisant leur vélo personnel.

Ce mercredi, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier met en perspective son plan national favorisant les deux-roues. Parmi les mesures qui devraient être présentées : les déplacements domicile-travail avec à la clé un potentiel remboursement des frais kilométriques pour les employés. Seuls 5 % des Français seraient concernés par une telle mesure, mais le ministère souhaite voir leur nombre croître.

Pour rappel, Frédéric Cuvillier a mis en place l'été dernier un groupe de travail interministériel sur les mobilités actives (marche et vélo), dont les conclusions ont été rendues en décembre 2013. Résultat, un test devrait prochainement être mené avec des entreprises volontaires. Dans ce cadre, ces dernières seraient amenées à rembourser les frais kilométriques de leurs salariés venant en vélo. À noter que dans l'Hexagone, le vélo est de plus en plus considéré comme un véritable moyen de transport. Tant et si bien que certaines entreprises ont mis en place des espaces tels qu'un garage, une salle de réparation et des douches pour amener leurs salariés à se rendre en deux-roues non motorisés au travail. Une solution à la fois bonne pour la santé, l'environnement mais également pour les finances des sociétés, puisqu'elles n'ont jusqu'à présent pas de frais kilométriques ou de titres de transport à rembourser.

Une indemnisation de 21 à 25 centimes par kilomètre

Certes, le remboursement d'un abonnement annuel à un service de vélos en libre-service est une bonne chose. Mais qu'en est-il des cyclistes disposant de leur vélo personnel ? En 2012, déjà, le député UMP Philippe Goujon avait évoqué la question  à travers un rapport "vélo" qui mettait en perspective plusieurs mesures pour développer le vélo en France. Parmi celles-ci : une indemnisation kilométrique exonérée de charges pour l'employeur et défiscalisée pour l'employé. Une mesure qui reviendrait à 2 millions d'euros à l'État, sur la base de 21 centimes le kilomètre et des 2 millions de cyclistes effectuant un trajet de 5 km quotidien.

Depuis plusieurs années, des députés demandent la prise en compte de ce mode de transport. Mais il y a quelques mois, ces derniers ne sont pas parvenus à intégrer dans le projet de budget de la Sécurité Sociale un certain nombre d'amendements, parmi lesquels justement l'indemnité kilométrique. Motif du refus : un dispositif qui induirait une charge en plus pour l'employeur doublé d'une perte de recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale. Reste que sur le web, une pétition demandant le remboursement obligatoire à 25 centimes a déjà généré près de 5 000 signatures. Et du côté du Club des villes et territoires cyclables, l'idée d'une aide à l'entretien régulier des vélos au même titre que les véhicules a été avancée.

De nombreux pays européens ont déjà appliqué avec succès des mesures comparables, à l'instar de la Belgique, de l'Allemagne, des Pays-Bas ou encore du Danemark. Mais à défaut de remboursement en France, certains pourraient s'inspirer d'une initiative nantaise consistant se faire rémunérer en affichant de la publicité sur son vélo

Sources : Lci, lefigaro, metronews, villes-cycables