Après quatre années d’enquête sur le terrain, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale révèle l’ampleur des fraudes commises par les entreprises. Pour l’année 2015, l’Acoss évalue le montant des cotisations sociales impayées à environ 7 milliards d’euros et celui des redressements pour travail illégal à près de 460 millions d’euros.
Nombre d’entreprises ont recours au travail non déclaré pour assurer leur fonctionnement. Certaines en viennent même à dissimuler une partie de leurs activités pour ne pas avoir à payer d’impôts ou de cotisations sociales.
7 milliards d’euros d’impayés
Les chiffres publiés par l’Acoss sur la fraude sociale font état d’environ 7 milliards d’euros d’impayés, soit 2% du total des cotisations sociales à percevoir en 2015. Ces estimations sont pourtant trois fois inférieures aux plus de 20 milliards d’euros calculés par la Cour des comptes pour l’année 2012.
Ces fraudes révélées par l’Acoss ne sont pas toutes volontaires. Les employeurs sont parfois perdus lors des déclarations des charges sociales. Certaines sociétés ont même payé plus qu’elles ne devaient. En 2015, près de 190 millions d’euros ont en effet été restitués aux entreprises.
Des contrôles pointus
Les contrôles administratifs sont plus minutieux et le croisement des données est devenu systématique. Le fisc, l’Inspection du travail et l’Office de lutte contre le travail illégal travaillent de concert pour mettre à jour les cas de travail non déclaré. Pour l’année 2015, le montant des redressements a augmenté de 15 % pour atteindre 460 millions d’euros. Pour information, en 2015, le taux de redressement pour travail dissimulé atteint 87 %, soit 5 points de plus par rapport à 2014.
Sources : leparisien, lesechos