Entreprises : vers une surtaxation des CDD ?

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Faut-il s'attendre à une surtaxation des CDD ?
Faut-il s'attendre à une surtaxation des CDD ?

Suite à la récente mobilisation contre le projet de loi sur le travail, la ministre Myriam El Khomri a annoncé jeudi l’intention du gouvernement de surtaxer les CDD. Cette nouvelle loi permettrait de parer à la précarité des contrats.

Le Gouvernement a récemment annoncé son projet de surtaxer les CDD pour lutter contre la précarité de ces contrats de travail. L’objectif serait d’inciter les entreprises à embaucher en CDI en réduisant les avantages des CDD.

Pierre Gattaz, président du Medef, s’est clairement prononcé contre ce projet en déclarant qu’il fallait arrêter d’utiliser les taxes comme solutions. Selon lui, il serait profitable à tous de baisser les taxes sur l’ensemble des contrats. Pour information, les taxes sur les CDD ont été revues à la hausse en 2013 suite à un accord signé entre les patrons et les syndicats. La cotisation patronale est ainsi passée de 4 à 5,5 % pour les contrats de 1 à 3 mois et établie à 7 % pour ceux de moins d’1 mois. Pour François Hollande, le CDI devrait être la “voie normale” pour intégrer une entreprise. Les syndicats voient dans ce projet la concrétisation de leurs revendications.

Mieux protéger les apprentis

Myriam El Khomri a également évoqué des modifications concernant le temps de travail des apprentis. À l’heure actuelle, les apprentis mineurs travaillent 8 heures par jour, comme fixé par le Code du travail. Certains peuvent travailler jusqu’à 5 heures supplémentaires par semaine si la médecine du travail donne un avis favorable. La réforme prévue ne changerait pas le temps de travail hebdomadaire des apprentis mineurs, mais limiterait les dépassements à 2 heures.

 

Sources : lemonde, lentreprise.lexpress

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