Évasion fiscale : elle coûte 1 000 milliards d'euros par an en Europe

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Quid de l'évasion fiscale en Europe ?
Quid de l'évasion fiscale en Europe ?

La Commission européenne évalue à 1 000 milliards d’euros par an le manque à gagner en Europe relatif aux multinationales installées sur le territoire européen. Une évasion fiscale avérée qui a notamment déjà entraîné des sanctions à l'égard de sociétés comme Fiat.

Par évasion fiscale, l’on entend optimisation fiscale ou tout autre dispositif permettant à de nombreuses multinationales présentes en Europe d’échapper à l’impôt. Un phénomène qui représenterait 1 000 milliards d’euros (1 billion) par an en Europe, selon la Commission européenne. Celle-ci avait dernièrement lancé de multiples enquêtes pour cibler les multinationales s’adonnant à ces pratiques. Résultat, Fiat et Starbucks notamment ont été condamnés à verser respectivement 20 et 30 millions d'euros. La somme à rembourser au Luxembourg et aux Pays-Bas correspond à des avantages fiscaux illégaux, du point de vue du droit européen.

Huit grandes firmes ont été entendues récemment par le Parlement, en marge du constat de la Commission européenne. C’est le cas de Coca Cola, d’Ikéa ou encore de McDonald’s. Celles-ci se sont engagées à prendre au sérieux les obligations fiscales mentionnées par la Commission. Reste que dans les faits, si des géants tels qu’Apple, Google ou encore Facebook affirment être prêts à se conformer à de telles obligations, les impôts et taxes qu’ils payent sont dérisoires. En 2014, Facebook n’a ainsi déclaré que 12,6 millions d’euros de chiffre d’affaires en France, alors que les estimations parlent de 266 millions d’euros à déclarer. Résultat : l’entreprise n’a payé que 320 000 euros d’impôt sur les bénéfices. C’est précisément sur ce genre de cas de figure que planche actuellement la Commission spéciale sur les rescrits fiscaux.

Tout le problème pour la Commission européenne consiste à faire en sorte que ces multinationales payent l’impôt dans le pays où elle effectue des bénéfices. Et pas à l’endroit où elle est installée, où la fiscalité est nettement plus avantageuse.

 

Sources : clubic, jdli