D'après une déclaration de la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, la dernière des sanctions encore appliquée aujourd'hui en cas de téléchargement illégal devrait prochainement disparaitre. Résultat : la Hadopi ne sera bientôt plus en mesure d'exposer les internautes contrevenants à une coupure internet.
Lundi, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a fait savoir au cours d'un point presse au Festival de Cannes, que la coupure d'accès à internet, prévue par la Hadopi en cas de téléchargement illégal, serait d'ici un mois au plus supprimée par décret. Dimanche, déjà, Aurélie Filippetti avait indiqué au quotidien Nice Matin le souhait du gouvernement d'aboutir à la suppression rapide de la peine de suspension de l'abonnement internet.
Une suspension par ailleurs également recommandée par le rapport Lescure, rendue il y a une semaine, sur l'acte II de l'exception culturelle. À noter qu'à l'heure actuelle, la peine de suspension de l'abonnement internet n'est autre que la dernière sanction de la "réponse graduée" organisée par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). Cette dernière est aujourd'hui applicable sur ordonnance pénale d'un juge.
Pour remplacer la Hadopi : le nouveau CSA
Pour pallier la fin de la Hadopi, le gouvernement va d'ici peu s'appuyer sur l'élargissement des compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en matière de droits d'auteur et de suivi des sites. Dans cette optique, Aurélie Filippetti espère que le texte sera examiné avant fin juillet, soit avant la fin de la session parlementaire. Reste toutefois que la fin de la Hadopi supposera également la mise en place d'un texte législatif encadrant le transfert des compétences vers le CSA.
À noter, enfin, que la ministre de la Culture a avancé l'idée de réduire de nouveau les échéances après les sorties en salles de façon à ce que les films soient visionnés plus rapidement. Une façon notamment développer la vidéo à la demande et de trouver un autre public.