Flottes d'entreprises : la déduction de TVA s'appliquera également aux véhicules à essence

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Flottes d'entreprises : la déduction de TVA s'appliquera à l'essence comme au diesel
Flottes d'entreprises : la déduction de TVA s'appliquera à l'essence comme au diesel

Le 13 octobre, la ministre de l'Energie Ségolène Royal a annoncé que l’avantage fiscal accordé aux véhicules d'entreprises diesel sera étendu aux véhicules à essence. Un rééquilibrage effectué dans le but dedé-dieseliser” le parc automobile français.

L’essence bénéficiera bientôt du même avantage que le diesel. En effet, d’ici deux ans, les véhicules à essence auront droit à la même déductibilité de la TVA que celle appliquée au diesel.

80% de la TVA appliquée sur l’essence

En raison de la déductibilité de la TVA sur les véhicules diesel, les gestionnaires de flottes d’entreprise choisissaient systématiquement ces derniers. Désormais, ils pourront déduire 80% de la TVA appliquée sur l'essence. La mesure est annoncée au lendemain de la présentation d’un rapport parlementaire recommandant la suppression des avantages fiscaux du gazole. Depuis le scandale Volkswagen de 2015, le gouvernement a entamé un rééquilibrage fiscal préconisant une hausse de la taxe appliquée au diesel et une baisse équivalente sur l’essence.

Un changement en deux phases

Entrant en vigueur le 1er janvier 2017, la mesure s’opèrera de façon progressive sur deux ans. Entre 2018 et 2019, la déductibilité sera appliquée progressivement aux utilitaires puis aux voitures fonctionnant à l'essence. En incitant les gestionnaires à se convertir aux véhicules à essence, le gouvernement compte récupérer le manque à gagner par l’augmentation de la consommation de carburant. Néanmoins, même si la déductibilité de la TVA est étendue à l’essence, la Taxe sur les véhicules de société (TVS) est toujours de rigueur. Cette taxe, calculée sur les émissions de gaz carbonique par kilomètre, avantage le diesel par rapport à l’essence. La transition vers ce type de motorisation reste donc incertaine.

Sources : lefigaro.fr, lesechos.fr, caradisiac.com

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