Fonctionnaires : le suicide désormais reconnu comme accident du travail

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Le Conseil d’État a jugé mercredi 16 juillet que les suicides ou tentatives de suicide des fonctionnaires sur le lieu de travail doivent être reconnues comme accidents de service.

À la suite d’une saisie du Conseil d’État par une fonctionnaire ayant tenté de se suicider en 2009, celui-ci a déclaré que les tentatives de suicide des fonctionnaires sur le lieu de travail pourront être reconnues comme des accidents de travail, qu’elles soient réussies ou non. Ce qui pourrait ouvrir la voie à une indemnisation de la victime ou de ses proches.

Des conditions précises

D’après la décision du Conseil d’État, ce sont les suicides survenus sur le lieu de travail et pendant les horaires de service qui pourront être reconnus comme "accidents de service", à condition qu’il n’y ait aucune circonstance empêchant de faire le lien entre la tentative et le service. Les tentatives ne se déroulant pas sur le lieu de travail pourront elles aussi être aussi considérées comme des accidents de service. Mais à condition toutefois que les faits présentent "un lien direct avec le service".

Enfin, les tentatives reconnues comme accidents de service pourront potentiellement donner lieu à une indemnisation : le Conseil d’État a en effet ordonné à la mairie qui employait la fonctionnaire de lui verser 3 000 euros.

Sources : Le Monde,  Conseil d’Etat