Frais de garde : vers un dispositif d'aide pour les foyers modestes

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Dimanche, le ministère de la Famille a mis en évidence le souhait du gouvernement de mettre en place un dispositif d'aide destiné aux foyers modestes qui désirent faire garder leurs enfants. En pratique, l'idée serait de leur permettre de ne plus être contraint d'avancer une partie des sommes versées aux assistantes maternelles.

D'après le Journal du dimanche, la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, Dominique Bertinotti, a déposé samedi un amendement visant à aider les foyers les plus modestes voulant faire garder leurs enfants. Celui-ci, débattu à partir d'aujourd'hui au Sénat, s'inscrit dans le cadre du "projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes".

La fin des avances de frais

La mesure abordée par le ministère de la famille pourrait profiter à 140 000 familles, parmi lesquelles 58 000 familles monoparentales. Elle permettrait alors aux foyers avec deux enfants percevant moins de 23 840 euros par an (20 706 euros avec un enfant) de ne plus avoir à faire l'avance de l'aide qu'ils toucheront plus tard au titre du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – prestation concernant la garde des moins de six ans par une assistante maternelle.

Du côté du ministère de la Famille, une telle aide est considérée comme "non négligeable pour cette catégorie de revenus". Pour rappel, le montant du complément de mode de garde est de 458 euros par mois pour un enfant de moins de trois ans et 229 euros pour un enfant de 3 à 6 ans, soit 85 % du prix d'une assistante maternelle.

À noter que cette mesure avait par le passé déjà été inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2013, sans succès. Désormais inscrite dans le projet de loi sur la famille, elle sera étudiée d'ici la fin de l'année.

Sources : LeMonde, LeParisien, JDD