Vers la généralisation du recommandé électronique ?

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Le projet de loi Lemaire intègre la possibilité d'un recommandé électronique
Le projet de loi Lemaire intègre la possibilité d'un recommandé électronique

Le secrétaire d’État au numérique Axelle Lemaire présente ce mercredi en Conseil des ministres un dispositif de généralisation de l’utilisation de la lettre recommandée électronique. Reste que l’Arcep ne croit pas en ce volet du projet de loi pour une République numérique.

Axelle Lemaire, secrétaire d’État au numérique, doit présenter ce mercredi en Conseil des ministres une mesure sur le recommandé électronique s’intégrant au projet de loi dit "Lemaire". Mais le dispositif ne convainc pas l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep). Auditionné à l’Assemblée nationale peu après la mi-novembre, son président Sébastien Soriano a pris position en estimant qu’il était encore possible d’aboutir à un texte plus opérationnel et plus sécurisant.

En substance, le projet doit en théorie attribuer à la lettre recommandée électronique des effets juridiques identiques à la lettre recommandée postale. De manière générale, Soriano admet qu’il s’agirait là d’un système simplifiant considérablement les choses pour les concitoyens et les entreprises. Mais pour autant, une concertation avec le gouvernement reste selon lui encore nécessaire pour aboutir à une réelle maturité technique du sujet.

À noter que le projet de loi Lemaire doit passer devant le Conseil des ministres ce mercredi 9 décembre. Figure par ailleurs au programme la question de la notion de neutralité d’Internet. Enfin, le projet de loi sera examiné très prochainement par la Commission des affaires européennes, et dès le 12 janvier par les Commissions des lois, des affaires sociales, culturelles et économiques.

 

Sources : journaldunet, estrepublicain